Loi de finances rectificative pour 2005

L'amendement n° 145 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. Longuet, Mme Debré, MM. Doligé, Cambon et de Montesquiou. L'amendement n° 146 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I- Dans le premier alinéa du ...

Les amendements n° 42 et 146 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Longuet, Mme Debré, MM. Doligé, Cambon et de Montesquiou. L'amendement n° 147 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans le deux...

L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 223, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A.- Compléter le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I cet article pour l'article 81 A du code général des impôts par les mots : ou du groupe de sociétés auquel ce dernier appartient B.- Pour compenser la ...

L'amendement n° 223 est retiré. L'amendement n° 224, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III.- Dans l'article 197 C du code général des impôts, les références : des I et II sont remplacées par la référence : du I. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Longuet, de Richemont et Nachbar, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 92 du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ...- Une quote-part des revenus, définis au 1. de l'article ...

L'amendement n° 83 rectifié est retiré. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Longuet, de Richemont et Nachbar, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 92 du code général des impôts, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... Les professionnels ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Dans le a du 3° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II.- Dans le a...

L'amendement n° 74, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans le second alinéa du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, les mots : « du quart » sont remplacés par les mots : « de 15% ». La parole...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Dans le b du 3° du 1 du même article, les mots : « si ce montant est supérieur à six fois le plafond mentionné à l'article L. 243-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du vers...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les a et b du A du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Foucaud.

En conséquence, l'article 30 sexies est supprimé, et l'amendement n° 75 rectifié n'a plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.