Chiens dangereux

L'amendement n° 20, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : « ... . - Après l'article L. 211-14-3 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-4 ainsi rédigé : « Art. L. 211-14-4. - La rémunération des ...

L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, avant la référence : L. 211-14 insérer la référence : L. 211-13-1, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 22 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger...

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : de leur employeur supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6-1-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. La parole e...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 38 est présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le sixième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 221-6-2 du code pénal : « 4° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L. 211-14 d...

L'amendement n° 9, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Supprimer l'avant dernier alinéa (8°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 221-6-2 du code pénal. II. En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 222-19-2 d...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 23 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans cet article, après les mots : après la référence : insérer les mot...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Barraux. L'amendement n° 28 est présenté par Mme Férat et M. Détraigne. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces trois amendements sont ainsi libe...

L'amendement n° 27, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5143-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La même faculté est accordée aux vétérinaires salariés des associations ou fondations de protection animale, reconnues ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 24 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le III de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : « ....

L'article 13 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 25, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les propriétaires ou détenteurs, à la date de la publication de la présente loi, de chiens mentionnés à l'article ...

L'amendement n° 12, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 274-6 du code rural, remplacer les références : Les 5° et 6° par les références : Le e du 1° et le 2° La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 43, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 8 bis de la présente loi sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.