Statut général des militaires

chapitre iv Organismes consultatifs et de concertation CHAPITRE IV Organismes consultatifs et de concertation

L'amendement n° 31, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : de désignation, notamment par tirage au sort, par les mots : d'élection La parole est à M....

Je mets aux voix l'article 18. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 : Le Sénat a adopté. TITRE II DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES CHAPITRE IER Hiérarchie militaire

L'amendement n° 4, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots : fixée par décret insérer les mots : en Conseil d'Etat La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les volontaires peuvent servir dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques...

L'amendement n° 5, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Il n'est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 6, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Notation, récompenses et distinctions La parole est à M. le rapporteur.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 7, également présenté par M. Dulait, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des récompenses et distinctions peuvent être attribuées aux militaires et anciens militaires pour reconnaître leurs mérites. Elles sont accordées sous la f...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le c. du 2° de cet article, après le mot : temporaire insérer les mots : ou définitif II - Rétablir le d. du 2° de cet article dans la rédaction suivante : d) La radiation du tableau d...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Les sanctions du troisième groupe sont : a) l'abaissement définitif d'échelon ; b) la radiation du tableau d'avancement ; c) le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article ...

L'amendement n° 9, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : ils sont présidés par le militaire le plus ancien par les mots : ils sont présidés par l'officier le plus ancien La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par MM. de Broissia et Fouché. L'amendement n° 44 est présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par l'alinéa suivant : 5° En retraite....

L'amendement n° 42 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 44. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 45.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : .) Des congés...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ). - D'un congé d'éducation aménagé. La parole est à Mme Hélène Luc.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 46.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le congé d'éducation aménagé est d'une durée minimale de douze mois, renouvelable une fois. La parole est à Mme Hélène Luc.