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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
69 interventions trouvées.
L'amendement n° 24, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la dernière ligne de la première colonne du tableau figurant au 3° du I de cet article, ajouter les mots : Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, La parole est à ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième ligne de la seconde colonne du tableau figurant au II de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 26, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les premières lignes du tableau figurant au II de cet article : Situation au 1er janvier 2005 (augmentations en années) Différence entre la limite d'âge de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et...
L'amendement n° 54, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : I. - Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : II. - Après le neuvième alinéa de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 3° bis Après le 1° d...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Dulait, au nom de la commission. L'amendement n° 48 est présenté par M. About. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Le dernier alinéa de l'article L. 55 est ainsi rédigé : « La pension des m...
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 27 rectifié n'est pas recevable. Je mets aux voix l'article 94, modifié.
L'amendement n° 28, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 33, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Des dispositions de l'article L. 36 du code des pensions militaires d'invali...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Didier Boulaud, pour explication de vote.
