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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
57 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article : Des négociations sont également engagées au niveau de la branche en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord organisant une procédure de prévention des co...
L'amendement n° 68, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retailleau et Souvet, Mme Sittler, MM. Grillot, Biwer, Huré, Milon, Seillier et Cléach, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et M. de Richemont, est ainsi libellé : Rédiger com...
L'amendement n° 6, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après consultation des représentants des usagers, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes à assurer en priorité en cas de perturbation prévisible du trafic. Sont réputées prévisibles les perturba...
Le sous-amendement n° 44 rectifié quater, présenté par MM. Haenel, P. Blanc et Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mme Henneron et Keller, MM. Lardeux, Portelli et Richert et Mme Sittler et Troendle est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article : Après consultation des r...
Le sous-amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre et Portelli et Mme Gousseau est ainsi libellé : Au début du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, supprimer les mots : Après consultation des représentants des usagers, La parole est à M. René Beaumont.
Le sous-amendement n° 53, présenté par M. Revet est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, après le mot : usagers insérer les mots : et dès lors qu'existent une ou des structures représentatives La parole est à M. Charles Revet.
Le sous-amendement n° 85, présenté par MM. Hérisson, Gournac et Esneu, Mme Gousseau, MM. Fournier, Duvernois, Cornu, del Picchia et Pierre, Mme Henneron, MM. Trucy, Cambon et Béteille et Mme Debré est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, remplacer les mots : en...
Le sous-amendement n° 66, présenté par MM. Krattinger et Gillot, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour l'organisation du transport scolaire, les obligations liées aux perturbations résultant de grèves ne s'appliquent qu'aux autorités orga...
Le sous-amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retailleau et Souvet, Mme Sittler, MM. Grillot, Biwer et Huré, Mme Papon, MM. Milon, Seillier et Cléach, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et MM. de Richemon...
Le sous-amendement n° 83, présenté par MM. Gillot et Krattinger, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: Dans les territoires ruraux et dans les départements d'outre-mer et à l'exception des agglomérations de plus de 100 000 habitants, ces dispo...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retailleau, Grillot, Biwer, Huré, Milon, Cléach et Souvet, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et M. de Richemont, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet arti...
L'amendement n° 63, présenté par M. Ries, Mme Printz, MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès et Bricq, MM. Desessard, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots : en fonction du nombre de ...
L'amendement n° 17 rectifié est retiré. L'amendement n° 3, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Au troisième alinéa (2°) du II de cet article, après les mots : les organisations syndicales représentatives insérer les mots : qui ont procédé à la notification II. Après les mots : les organisations syn...
L'amendement n° 74, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (6°) du II de cet article par les mots : attendu que seuls les accords majoritaires peuvent prétendre être validés La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Revet, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, après le mot : usagers insérer les mots : et dès lors qu'existent une ou plusieurs structures représentatives Quel est l'avis de la commission sur les amende...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo et Retailleau, Mme Sittler et Papon, MM. Grillot, Biwer, Milon, Seillier, Cléach et Huré, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et M. de Richemont, est ainsi libellé : Après le I...
Je suis donc saisie de deux sous-amendements présentés par le Gouvernement. Le sous-amendement n° 88 est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 4, après les mots : en fonction de l'importance de la perturbation insérer une phrase ainsi rédigée : Pour chaque niveau de service, elle fixe les fréqu...
L'amendement n° 18 rectifié est retiré. L'amendement n° 4, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par les mots : , et, au plus tard, jusqu'au 1er janvier 2009 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 69. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
