Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Le sous-amendement n° 44 rectifié quater est retiré. Monsieur Beaumont, le sous-amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

Les sous-amendements n° 51 rectifié et 52 rectifié sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 53 rectifié.

L'amendement n° 45 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 88.

Mes chers collègues, compte tenu de la réunion de la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 29, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : avant le 1er janvier 2008 La parole est à Mme Gisèl...

L'amendement n° 7, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : grève ou d'autre La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après les mots : en cas rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de cet article : de perturbation prévisible du trafic ou de grève. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 8, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : ainsi que les moyens rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du I de cet article : matériels, indispensables à l'exécution, conformément aux règles de sécurité en vigueur, des niveaux de service prévus dans le plan de transport ...

Le sous-amendement n° 46 rectifié quater, présenté par MM. Haenel, P. Blanc et Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mme Henneron et Keller, MM. Lardeux, Portelli et Richert et Mme Sittler et Troendle est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 8, après les mots : en vigueur, insérer les mots : de chacun La parole es...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article : Il fixe les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible, l'organisation du travail est...

L'amendement n° 30, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du troisième alinéa du I de cet article. L'amendement n° 31, présenté par MM. Krattinger...

En conséquence, les amendements n° 30 et 31 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 70, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du I de cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, Mme Demontès et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du II de cet article : En cas de grève, les salariés relevant des catégories d'agents mentionnées au I informent, au plus tard quarante-huit heures avant l'heure mentionnée dans le préavis pour l...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 71. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 115 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 10.