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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 273, 272). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.
La priorité est ordonnée. L'amendement n° 324, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. - L'article L. 432-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'opération à l'origine du fait est autorisée, les disposi...
L'amendement n° 324 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Je rappelle que l'amendement n° 674 rectifié est appelé en priorité. L'amendement n° 674 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte p...
L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement : « Art. L. 432 -3 - Lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, l'installation ou l'am...
L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement : Lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, l'installation ou l'aménagement d'ouvrages, ainsi que l'ex...
L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'ils sont de nature à détruire les fra...
L'amendement n° 366 rectifié est retiré. L'amendement n° 351 rectifié bis, présenté par MM. Doublet, Bailly, Belot, Branger, César, Dulait, Grignon et Bertaud, Mme Sittler, MM. Le Grand, Girod et Cambon, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnem...
L'amendement n° 550, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : 50 000 € d'amende supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement. La parole est à M. Paul Raoult.
L'amendement n° 550 est retiré. L'amendement n° 325, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Après les mots : d'une opération autorisée rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement : dont les prescriptions ont été respectées. La par...
En conséquence, les amendements n° 295 rectifié, 302 rectifié, 351 rectifié bis et 325 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du I de l'article L. 435-1 du code de l'environnement, les mots : « de l'Etat» sont insérés après les mots : « Dans le domaine publ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 435-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : pour sa plus grande part ...
L'amendement n° 551, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du te...
L'amendement n° 482, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 435-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : pour sa plus grande part par l...
En conséquence, les amendements n° 551 et 482 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau. L'amendement n° 552 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Hervi...
L'amendement n° 478, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après les mots : peut insérer les mots : après consultations...
L'amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Lecerf et Trucy, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le préjudice résultant de la prolifération d'animaux sauvages appartenant à des espèces protégées fait l'objet d'une indemnis...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'alevin d'ang...
L'amendement n° 553, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : I - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'alevin d'anguille, le saumon ou l'esturgeon par les mots : les e...
