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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souhaité insister sur la particularité des RASED qui, compte tenu de la spécialisation de leurs personnels et de leur mode de fonctionnement, jouent un rôle spécifique dans l'intégration de certains élèves, d'une part, et dans le soutien aux élèves en difficultés habitant en milieu rural, d'autre part.
et M. Jean Arthuis, président, se sont ensuite inquiétés de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat. Ils ont déploré le caractère inadapté du cadre réglementaire prévu pour ces contrats aidés, qui rompt la continuité des dispositifs d'assistance aux élèves, notamment handicapés, et met les titulaires de ces contrats en dif...
a rappelé que, le 28 juin 2009, en application de la réglementation européenne, la France aura définitivement opéré le passage au passeport biométrique. Elle s'est interrogée sur les remontées du terrain, sur les conditions du passage à ce nouveau titre sécurisé, ainsi que sur la mise en oeuvre du nouveau système de délivrance des cartes grises.
a observé que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a eu pour conséquence, en 2008, une réorganisation des directions départementales, avec la création de trois nouvelles directions se substituant aux précédentes en les regroupant : la direction départementale des territoires, la direction départementale de la population et la di...
