Immigration et intégration

L'amendement n° 323, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 324, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Éliane A...

L'amendement n° 325, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer le...

L'amendement n° 326, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Éliane A...

L'amendement n° 327, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : ne sont ...

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 233, 321 et 472 rectifié.

Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 234 est présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Me...

L'amendement n° 328, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : , disposer de ressour...

L'amendement n° 36, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé : « L'enfant doit justifier a...

L'amendement n° 329, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Josiane Mathon...

L'amendement n° 330, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Josiane Matho...

L'amendement n° 331, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à M...

L'amendement n° 331 est retiré. L'amendement n° 332, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La par...

L'amendement n° 333, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplace...

L'amendement n° 334, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer...

L'amendement n° 335, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Jo...

L'amendement n° 336, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par les mots : , sauf jusqu'à la fin du c...

En conséquence, les amendements n° 329 et 330 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 332.

Je mets aux voix l'article 18, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 235 est présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, ...