Immigration et intégration

L'amendement n° 392, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé. L...

Nous en revenons aux articles 16 à 22 et aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 22, précédemment réservés. CHAPITRE IV

Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants de l'Union européenne et des membres de leur famille L'amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot : ressortissants par le mot : citoyens La parole est à M. Laurent Béteille.

Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca...

L'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public et s'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ainsi que d'...

L'amendement n° 312, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-S...

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : tout ressortissant d'un État de l'Union européenne, par les mots : ...

L'amendement n° 313, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (5°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : conjoin...

L'amendement n° 32, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de famille visés aux 4° et 5° peuvent être des ressortissants d'un Ét...

L'amendement n° 314, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'amendement n° 315, présenté par Mmes A...

L'amendement n° 33, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par deux alinéas ainsi rédigés : « Si les ressortissants mentionnés à l'alinéa précédent souhaitent exercer une ...

L'amendement n° 316, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : Sa...

L'amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : Les ressortissants d'un État de l'Union européenne, par les mots : Tout citoyen de ...

L'amendement n° 318, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de et article pour l'article L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : et inin...

L'amendement n° 35, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : le droit au séjour permanent est acquis insérer les mots : par les travailleurs ayant cessé leur ...

Je mets aux voix l'article 16, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 205 : Le Sénat a adopté. CHAPITRE V

Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 233 est présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Me...

L'amendement n° 322, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : s'il remplit les conditio...