Immigration et intégration

L'amendement n° 155, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 135 rectifié ter, présenté par MM. Legendre et Karoutchi, Mme Brisepierre, MM. Del Picchia et Duvernois, Mme Garriaud-Maylam, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et qui est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'a...

L'amendement n° 143 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 288, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (4°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du s...

En conséquence, les amendements n° 484 et 155 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'amendement n° 135 rectifié ter.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 288.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 289 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel. Ces deu...

L'amendement n° 485, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de...

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans les première et troisième phrases du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et d...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 290 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 486 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la prem...

L'amendement n° 291, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplac...

L'amendement n° 292, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ...

L'amendement n° 292 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : au titre des dispositions ...

Les amendements n°s 14 et 15 sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur les autres amendements ?

En conséquence, les amendements n° 485, 293 rectifié, 290, 486 et 291 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 294, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'ar...

L'amendement n° 295, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à entamer le processus de ratification de la Convention internationale sur la protection des d...

Je mets aux voix l'amendement n° 295. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 199 : Le Sénat n'a pas adopté. CHAPITRE III Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 157 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 158, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Merm...