Immigration et intégration

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 200 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 305.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 et 285. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 198 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 10.

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 524 présenté par M. Michel Dreyfus-Schmidt, et ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement 507 rectifié quater pour l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : un diplôme au moins ...

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 507 rectifié quater. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 151 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene- Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khia...

L'amendement n° 286, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 10, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : « à l'intégration de l'étranger dans la société française » par les mots : «...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 152 rectifié est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier- ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et...

L'amendement n° 11, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité ad...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 509 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hugues Portelli.

L'amendement n° 153, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste...

En conséquence, l'article 6 bis est supprimé. CHAPITRE II Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France

Mme la présidente. Mes chers collègues, il s'agit d'un autre débat, et je vous propose de poursuivre, avec compétences et talents, l'examen des amendements.

Sur l'article 7, un certain nombre d'amendements ont été déposés qui font l'objet d'une discussion commune. Je rappelle toutefois que le Sénat a décidé d'examiner séparément l'amendement n° 287. Cet amendement, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libel...

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Merma...

L'amendement n° 12, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « - I. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un...

Le sous-amendement n° 518, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Au second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour le I de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : temps partiel par le mot : mi-temps Ce sous-amendement n'est pas soutenu. L'amendement n°...

L'amendement n° 156, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

Le sous-amendement n° 525, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 156 pour le second alinéa du I de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : temps partiel par le mot : mi-temps Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement ...