Immigration et intégration

Le sous-amendement n° 528, présenté par M. Badré et les membres du Groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 24 pour l'article L. 315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l'étrang...

L'amendement n° 307, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Jos...

L'amendement n° 308, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 315-2-1 de code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poi...

L'amendement n° 25, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 315-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Art. L. 315-3-1. - Lorsque le titulaire de la carte de séjour compétences et talents est r...

Le sous-amendement n° 529, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article L. 315-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Lors du premier renouvellement de cette carte, il est tenu compte du non-respect de cette obligat...

L'amendement n° 26, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 315-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : Le conjoint et les enfants par les mots : Le conjoint, s'il est âgé d'au m...

L'amendement n° 27, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 315-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : et à l'article L. 314-6 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Badré, Mmes Payet, G. Gautier et Morin-Desailly, MM. Détraigne, Zocchetto, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le i) de l'article L. 111-10 du code de l...

Il s'agit donc de l'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par M. Dreyfus-Schmidt. Vous avez la parole, mon cher collègue.

L'amendement n° 108 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 507 rectifié quater, présenté par MM. Portelli, Pelletier, Béteille et Haenel, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrang...

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 164, 304 et 513 rectifié bis.

Le sous-amendement n° 517, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Soci...

Le sous-amendement n° 514, présenté par Mme Dini, M. Badré, Mmes Payet, Morin-Desailly et G. Gautier, MM. Détraigne, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans les première et dernière phrases du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 507 rectifié quater pour l'article...

Le sous-amendement n° 523, présenté par M. Frimat, Mme Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mme Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du Groupe Socialiste ap...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 507 rectifié quater et sur les sous-amendements y afférent ?

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yun...

Nous en sommes parvenus aux explications de vote et au vote sur les amendements à l'article 5 ; leurs auteurs les ont présentés ce matin et la commission ainsi que le Gouvernement se sont exprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques de suppression n° 151 et 285.

L'amendement n° 513 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 et 304. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 523 rectifié bis, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Ta...