Immigration et intégration

L'amendement n° 452, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ne sont considérés comme sûrs que les pays figurant à la fois sur la liste communautaire et sur la liste nationale. La parole est à ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 213 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 214 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les m...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les mots: « et sont entrés régulièrement en France ou...

J'ai été saisie d'un amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

L'amendement n° 454, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi rédigé :...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Portelli et Lardeux, Mme B. Dupont et M. Béteille. L'amendement n 102 rectifié ter est présenté par MM. Pelletier, Barbier, A. Boyer, Delfau, Laffitte, Mar...

La priorité est ordonnée. La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l'amendement n° 79 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64, et les amendements n° 260 et 454 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 52, 79 rectifié et 102 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phra...

L'amendement n° 265, présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 215 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64, et l'amendement n° 265 n'a plus d'objet. Chapitre ii Dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile

Je suis saisie d'un amendement n° 198 rectifié bis, présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparent...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, A. Boyer, Collin, Fortassin et Mouly, est ainsi libellé : Avant l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après la première phrase de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du sé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 216 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 455, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33. Je mets aux voix l'amendement n° 198 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.