Immigration et intégration

L'amendement n° 249 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 434, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 21-2 du code civil : « L'étra...

L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Duvernois, Ferrand et Guerry, Mmes Kammermann et Brisepierre, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 21-2 du code civil. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L'amendement n° 242 rectifié ter, présenté par M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Guerry, Ferrand, Duvernois et Del Picchia et Mme Brisepierre, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 21-2 du code civil : « Le délai de communauté de vi...

L'amendement n °435, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 21-2 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Sont dispensés de la condition de dur...

L'amendement n° 134 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'amendement n° 242 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 436 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 437, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 228, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 438 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est...

Il s'agit d'amendements de suppression dans les deux cas, monsieur le ministre ! La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, il s'agit de deux amendements identiques de suppression ; ils doivent donc être mis aux voix ensemble. Je comprends votre fatigue, car nous discutons de ce texte depuis des jours. Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 55 et 438.

L'amendement n° 439 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article 21-12 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 441 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. L'article 60 ter est supprimé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 442, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 57, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 21-14-2 du code civil est abrogé. La parole est à M. le président de la commission, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 442.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 229 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mm...

L'amendement n° 250 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 443.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 230 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mm...

L'amendement n° 251 rectifié n'est pas défendu. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 444.