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Les interventions de Michèle André sur ce dossier
81 amendements trouvés
17/10/2008 — Motion N° 115 au texte N° 20082009-007 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Mmes Pri...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (7, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de la ...
