Pjlf pour 2009

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à un nouvel examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et les articles 56 à 58, précédemment réservés.

a rappelé que la réserve exprimée par la commission sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », s'était essentiellement fondée sur l'insuffisance de la dotation définie à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2009 en faveur des communes s'équipant de stations d'enregistrement pour délivrer des t...

a déclaré qu'une solution moins complexe pour délivrer les nouveaux titres sécurisés aurait d'ailleurs pu consister à placer les stations d'enregistrement dans les sous-préfectures. Elle a précisé que ces 3.750 stations seraient confiées à 2.000 communes d'ici à 2009, avec une compensation de 3.200 euros par station.

a déclaré qu'elle effectuerait, dès le début de l'année 2009 et en lien avec M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial, un suivi de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de délivrance de titres sécurisés. Après que la commission eut adopté l'amendement portant suppression de l'article 58, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédi...

a souhaité recueillir des informations sur les risques de dépassement de la dotation prévue pour le financement de l'AAH en 2009 et a salué la revalorisation de cette prestation.

a déclaré que la question des transfèrements constitue un problème particulièrement complexe à régler, impliquant de nombreux acteurs. Elle a ajouté que la réforme de la carte judiciaire rend d'autant plus difficile la gestion de ces déplacements.

s'est interrogée sur l'intégration, dans l'enveloppe normée, du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées.

a regretté la sédentarisation d'une partie des enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en difficulté. Elle a souligné que ces acteurs étaient indispensables et que leur nombre ne devait pas être réduit, au risque d'aggraver la question de l'échec scolaire. Elle s'est jointe aux constats formulés par Mme Françoise Férat concernant l'ensei...

Répondant enfin à Mme Michèle André, M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, a précisé que la diminution des crédits du Musée du Luxembourg tenait à l'achèvement des travaux de mise aux normes et de sécurité engagés les années précédentes et n'était pas liée à la programmation des expositions.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 56 à 58).

a tout d'abord indiqué que cette mission bénéficie, pour 2009, de 2,604 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008. Elle a noté que cette mission présentait la caractéristique forte de se situer au coeur des dispositions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui prévoyait, notamment,...

Dans un tel contexte, Mme Michèle André, rapporteure spéciale, a considéré qu'il conviendrait d'attacher une grande attention aux missions d'accueil qui devaient être remplies dans ces lieux publics, notamment pour les étrangers. Elle a rappelé l'importance du choix des personnels devant assurer cet accueil, ainsi que de leur qualification et d...

Concernant le programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS », doté de 106,9 millions d'euros, Mme Michèle André, rapporteure spéciale, a indiqué qu'il n'appelait que peu d'observations particulières. En tant que « programme pilote » de l'outil de gestion budgétaire et comptable Chorus, elle a relevé que ce programme, qui c...

a noté que le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre une baisse de 31,1 % de ses autorisations d'engagement, qui passent de 358,4 millions d'euros en 2008 à 246,8 millions d'euros pour 2009, ses crédits de paiement reculant, quant à eux, de 49,3 % (240 millions d'euros pour 2009, contre 358,4 millions d'euros en 2008)....

a toutefois relevé qu'une « ombre » planait sur ce programme. En effet, au 31 juillet 2008, le rythme des dépenses liées aux frais de contentieux était en hausse de 65 % par rapport à 2008. Elle s'est donc inquiétée, d'une part, du respect de l'autorisation budgétaire accordée sur l'exercice 2008 pour l'action n° 6 « Conseil juridique et traite...

Concernant les trois articles rattachés à la mission et visant respectivement à créer un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la Carte nationale d'identité (article 56), un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule (article 57) et une dotation pour les titres sécur...

a observé que la première partie du projet de loi de finances contenait l'article 30 car ses dispositions pouvaient affecter l'article d'équilibre du présent projet. Evoquant l'article 56, elle a précisé que le droit de timbre ne s'appliquerait qu'en cas de renouvellement plus de 12 mois avant l'échéance officielle du document d'identité. Elle...

a souligné que des inquiétudes étaient exprimées quant au devenir des sous-préfectures. Elle a relevé que la commission, l'an dernier déjà, avait exprimé sa préoccupation concernant la présence de l'Etat dans les zones fragiles à l'avenir. Elle a affirmé que nombre de membres du corps préfectoral étaient également très attentifs à ce questionne...

a indiqué que, dans le cadre de la RGPP, les sous-préfectures se concentreraient sur des missions de conseil aux collectivités territoriales et de coordination des missions de l'Etat.

a précisé que ces emplois ne seront pas concernés en 2009 par la règle du « non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux » en vigueur dans le reste de la mission. Elle a, en outre, rappelé que, dans le cadre d'un projet de départementalisation, Mayotte pourrait revendiquer un statut comparable à celui d'Alsace-Moselle.