Organismes génétiquement modifiés

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré après l'article L. 251-1 du code rural un article ainsi rédigé : « Art. L. 251-1-1. - L'au...

Le sous-amendement n° 215, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 251-1-1 du code rural, après le mot : localisation insérer les mots : à l'échelle départementale La parole est à M. Michel Charasse.

Le sous-amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. César, Juilhard et Pointereau, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 251-1-1 du code rural, après le mot : localisation insérer les mots : à l'échelle départementale Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 95 rec...

L'amendement n° 180 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 251-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - 1°Un registre public des disséminations volontaires d...

L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l'article L. 251-1 du code rural, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... 1° Un registre public des dissémi...

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article L. 251-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont consignées dans un registre dont l'accès est pu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié.

L'amendement n° 43, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le chapitre II du titre VI du livre VI est inséré un chapitre ainsi intitulé : « Chapitre II bis « La culture des plantes génétiquement modifiées II. En conséq...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 97 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° 141 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. ...

Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n°°223, présenté par le Gouvernement. Ce sous-amendement est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 97 par les mots : jusqu'au stade de l'organisme stockeur

Le sous-amendement n ° 223 est retiré. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 141.

L'amendement n° 96, présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural remplacer les mots : aliments pour animaux génétiquement modifiés par les mots : aliments généti...

L'amendement n° 185, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par les mots : et au respect des obligations de traçabilité en matière d'organismes génétiquement modifiés. La parole est à M. Jean D...

L'amendement n° 182, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par les dispositions suivantes : et du conseil des biotechnologies. Dans l'hypothèse où le ministère de l'agriculture ne suit pas l'avi...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural par deux alinéas ainsi rédigés : « Le contrôle du respec...

L'amendement n° 190, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural, après le mot : contrôlé insérer les mots : systématiquement et annuellement II. - Compléter le texte proposé par cet article pour...

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 92 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 184 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux...

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, insérer un article additionnel L. 663-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. - 6...