Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau et Doublet et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, remplacer les mots : peut également être par les mots : est également La parole est à M. ...

L'amendement n° 108 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 202 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-14 du code rural. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 188, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : 1° Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-14 du code rural, remplacer les mots : du préjudice mentionné au II par les mots : de son préjudice économique 2° Compléter le même texte par les mots : sous réserve...

L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-16 du code rural, supprimer le mot : due II. Au second alinéa du même texte, supprimer les mots : d'assurance La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 47, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 663-16 dans le code rural, insérer un article ainsi rédigé : « Art. 663-16-1. - Le ministre de l'agriculture informe le Comité national de l'assurance en agriculture visé à l'article ...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-17 du code rural, remplacer les mots : des articles L. 663-10 à L. 663-16 par les mots : du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 663-8 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'intérieur des périmètres définis en application de l'article L. 414-1 du code de l'environnement et délimités par arrêté...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 197 rectifié ter, présenté par M. Daniel Raoul. Vous avez la parole, mon cher collègue.

L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, Pointereau, Revet, Grignon, César et de Richemont, Mme Gousseau, MM. Poniatowski, Cornu et Vial, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la propriété intellectuelle n'est pas a...

L'amendement n° 67 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : au 1er janvier 2009 par les mots : à la date de la publication de la présente loi II...

L'amendement n° 144, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 49, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Trois ans après la date visée à l'alinéa précédent, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la situation du fonds, l'opportunité d'étendre sa durée et les perspectives de développement des...

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 211 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliq...

L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées : À cette fin, il participe à l'information du public sur les biotechnologies, leur utilisation et leur impact sur la santé et ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.