Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 138, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : est constatée insérer les mots : à un seui...

L'amendement n° 44, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural par les mots : , qui sont d'ordre public La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural : « II - Le préjudice économique mentionné au I est évalué en prenant en compte : « - la dépréciation...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : visée au 3° du I par les mots :...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, et ainsi libellé : Dans le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots :...

L'amendement n° 199 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 98 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° 186 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l...

L'amendement n° 139, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-11 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L.  - Tout titu...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural : « Ce fonds est exclusivement alimenté par u...

L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, après les mots : Ce fonds insérer les mots : , créé pour cinq ans, La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 99, présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, après les mots : due par insérer les mots : tout obtenteur ayant développé une variété génétiquement modifiée autorisée à la cultur...

L'amendement n° 142, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, après les mots : due par insérer les mots : tout obtenteur ayant dév...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° 187 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : génétiquement modifiée supprimer la fin ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après les mots : chargé du budget supprimer la fin du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural. La parol...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux et Martin, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.663-12 du code rural, remplacer le montant : par le montant : La parole ...

L'amendement n° 216, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, après le mot : recouvrée insérer les mots : par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et remplacer les mots : de co...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 193, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural : « Le fonds est également abondé par des contributions versées par les or...

L'amendement n° 45, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural : « Le fonds est également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés. La parole...

Le sous-amendement n° 202 rectifié bis, présenté par MM. Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 45 pour l'avant-dernier alinéa de l'article L. 663-12 du code rural par les mots : par l'obtention, la production ou la vente de semences, plantes...