Organismes génétiquement modifiés

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 149, 181). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre IV. CHAPITRE IV MODIFICATIONS DU CHAPITRE V L'amendement n° 34, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cette divis...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le chapitre V du titre III du livre V du code de l'environnement est intitulé : « Sanctions administratives ». II. - Les articles L. 535-1 ...

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 535-3 du code de l'environnement, issu du II du présent article, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « d...

En conséquence, l'article 17 est ainsi rédigé. CHAPITRE V MODIFICATIONS DU CHAPITRE VI RELATIF AUX DISPOSITIONS PÉNALES L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions pénales La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du III de cet article : 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 535-2 » est remplacée par la référence « L. 533-12 » ; II. Au dernier alinéa (2°) du même III, supprimer les mots : la référence à l'article L...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions pénales mentionnées au présent article ne sont applicables qu'aux deux phases de recherche en milieu confiné et de prolo...

TITRE II AUTRES MODIFICATIONS L'amendement n° 38, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés. CHAPITRE IER AUTRES MODIFICATIONS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT L'amendement n° 217, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Chapitre VI Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans les in...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 2° et 3° de cet article : 2° Après le I est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I bis. - Les utilisations confinées à des fins de production industrielle d'organismes génétiquement modifiés au sens de l'article L....

L'amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre II bis La coexistence entre cultures La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 19. CHAPITRE II MODIFICATIONS DU CODE RURAL

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. Après la première phrase du IV de l'article L. 2...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 179 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 204 rectifié ter est présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le II de cet article, i...

L'amendement n° 94, présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après les mots : autorité administrative rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du IV de l'article L. 251-1 du code rural : la localisation géographiq...

L'amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer une phrase au IV de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots : autorité administrative insérer les mots : et aux personnes exploitant une parcelle visée au 1° de l'article L. 663-10 La ...

En conséquence, les amendements n° 137 et 94 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 179 et 204 rectifié ter.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: ... - Les quatrième et cinquième phrases du IV de l'article L. 251-1 sont...

L'amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 136, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le IV de l'article L. 251-1 est complété par deux aliné...

L'amendement n° 178, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Au sixième alinéa de l'article L. 251-2 du code rural, les mots : « comité de biovigilance » sont remplacés par les mots : « conseil des biotechnologies »