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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I- Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés : Sont qualifiées d'engagement éducatif : « - la participation occas...
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. de Raincourt, Bordier, Bécot, Dulait et Émin, Mme Hermange, MM. Demuynck et Gournac, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots : à but non lucratif La parole est à M. Henri de Raincourt.
L'amendement n° 25, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, après les mots...
L'amendement n° 26, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, insérer un al...
L'amendement n° 27, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail. La paro...
L'amendement n° 112, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail. La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le...
L'amendement n° 29, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le...
L'amendement n° 30, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprime...
L'amendement n° 110, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, après les mots : avantages en nature dont elles peuvent béné...
L'amendement n° 31, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code d...
L'amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Melot, MM. Demuynck et Cambon et Mme Gousseau, est ainsi libellé : A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot : quatre-vingts par le mot : cent La parole est à M. Christ...
L'amendement n° 32, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : hebdomadaire minimum rédiger comme suit la fin de la troisième phrase du dernier alinéa du texte proposé...
L'amendement n° 33, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : temps de travail rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par ...
L'amendement n° 34, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du tra...
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 110 n'est pas recevable. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
L'amendement n° 17 est retiré. La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote sur l'amendement n° 61 rectifié.
L'amendement n° 64, présenté par MM. Mouly, Seillier et Pelletier, est ainsi libellé : I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du III de l'article L. 225-8 du code du travail, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze ». II. Faire précéder cet article par une division ainsi rédi...
L'amendement n° 64 est retiré. L'amendement n° 67, présenté par MM. Mouly, Seillier et Pelletier, est ainsi libellé : I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les demandeurs d'emploi ne sont pas considér...
L'amendement n° 67 est retiré. L'amendement n° 65, présenté par MM. Mouly, Seillier et Pelletier, est ainsi libellé : I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre V du livre IV du code du travail est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les salariés, membres bénévole...
