Volontariat associatif et engagement éducatif

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du I de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : ou privée rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du I de cet article : supérieure ou égale au minim...

Je mets aux voix l'article 3. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 26, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : en cas d'interruption définitive de la mission rédiger comme suit la fin de la dernière phrase de cet article : en cas de force majeure, pour faute grave d'une des parties ...

L'amendement n° 4, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Le salarié candidat au volontariat a le droit de bénéficier d'un congé...

L'amendement n° 27, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, à sa demande, pour un engagement sur une mission de volontariat d'une durée...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 40, présenté par Mme Blandin et ainsi libellé : Au début du texte proposé par l'amendement n° 27 pour compléter cet article, remplacer les mots : La mise en disponibilité par les mots: Le détachement avec indemnité de volontariat Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, je transmettrai vos observations à la prochaine réunion de la conférence des présidents Il lui faudra apprécier la manière dont il convient d'organiser les séances mensuelles consacrées à l'ordre du jour réservé. Depuis le début de l'après-midi, le déroulement de nos travaux n'est guère satisfaisant, y compris pour la prési...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (nos 237, 293, 317). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.

L'amendement n° 107, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, après les mots : ou la fondation insérer les mots : à vocation sociale Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de sept amendements faisan...

L'amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : Cet agrément est délivré insérer les mots : par le ministre chargé de la vie associative ou par l'autorité administrative compétente La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Demuynck, Martin, Dufaut et Laffitte, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : pour une durée déterminée insérer les mots : et pour l'ensemble des missions de l'association La parole est à M. Christian Demuynck.

L'amendement n° 109, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : , de la nature insérer les mots : et de l'intérêt La parole est à Mme Annie David.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 69 est présenté par MM. Mouly et Seillier. L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Létard, Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : aux personnes volontaires insérer...

L'amendement n° 108, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : des missions confiées aux personnes volontaires insérer les mots : , de l'explication de leur complémentarité avec celles des bénév...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases de cet article par les dispositions suivantes : L'agré...

L'amendement n° 78, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire connaître le volontariat associatif aux jeunes, une présentation leur en sera faite dans les collèges et les lycées. Une autre aura lieu lors des journées d'appel et de préparation à la défense. Un ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par MM. Mouly et Seillier, Mme B. Dupont et M. Pelletier, est ainsi libellé : I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles, les ...

L'amendement n° 86, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « ou d'une fonction élective » sont insérés les ...

Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 35 est présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 111 es...