Volontariat associatif et engagement éducatif

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'associatio...

L'amendement n° 33, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : du recours au volontariat, insérer les mots : des conditions d'exercice ainsi que de rémunération, La parole est à M. Jean-Franço...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Sueur et Bodin, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 35 est présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres d...

L'amendement n° 36, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 37, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : ...

L'amendement n° 38, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : repos rédiger comme suit la fin de la troisième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du trava...

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Sueur et Bodin, Mmes Printz et Demontès, MM. Madec, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 39, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : de droit privé à but non lucratif La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Sueur et Bodin, Mmes Printz et Demontès, MM. Madec, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (nos 163, 192). La parole est à M. le président de la commission.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes. Dans la...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux ...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phase du deuxième alinéa, supprimer le mot : désintéressée La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 23, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa d...

L'amendement n° 24, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : et continue de plus d'un an La parole est à M. Jean-François Voguet.