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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L'amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 70, présenté par MM. Mouly et Seillier, est ainsi libellé : I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A. Après le f) du 1 de l'article 200 du code général des impôts, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilées à des dons au sens du présent articl...
L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Portelli et Seillier, Mme B. Dupont, MM. Mouly, Pelletier et Fortassin, est ainsi libellé : I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les associations légalement formées doivent, dans les quinze jours suivant l'attribution par l'Etat ou ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
