Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes au premier jour de l’examen d’un nouveau projet de loi de finances, le premier des vingt jours que la Constitution attribue au Sénat pour l’examen des budgets. Cette année, je souhaite que, pendant ces vingt jours, nous puissions débattre du budget proposé p...

La loi de finances mobilise le Parlement comme aucun autre texte, même si elle n’est plus le seul texte qui détermine notre stratégie en matière de finances publiques. Nous appartenons, en effet, à une zone monétaire et nos règles de gouvernance budgétaire ont évolué en conséquence – peut-être pas assez d’ailleurs, puisque notre monnaie commun...

Quelles que soient les évolutions de notre calendrier et de nos procédures budgétaires, le projet de loi de finances de l’année est le moment où toutes les discussions que nous avons eues précédemment, toutes les trajectoires exprimées en termes structurels et toutes les mesures calculées en points de produit intérieur brut, voire de produit in...

… un plan de relance de la construction pour libérer du foncier et favoriser la construction de logements locatifs intermédiaires, la rénovation énergétique et l’accession à la propriété, notamment dans les quartiers en difficulté grâce à l’instauration du taux de TVA réduit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les tran...

Le Gouvernement s’attache aussi à la préservation des intérêts patrimoniaux et financiers de l’État : sa gestion active des participations permet dans ce budget de dégager 4 milliards d’euros pour le désendettement, tout en conservant une influence majeure dans les grandes entreprises dont l’État est actionnaire. Toujours pour préparer l’aveni...

J’informe nos collègues de la commission des finances que nous nous réunirons à quatorze heures quarante-cinq pour étudier la motion, qui vient d’être déposée, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2015.

En abordant le premier point de notre ordre du jour, qui porte sur l'examen des articles et des missions qui nous avons précédemment examinés et réservés, je voudrais faire le point sur le stade où nous en sommes de la procédure. Nous poursuivons aujourd'hui et demain l'examen en commission des missions et des articles rattachés. L'Assemblée ...

Je vois que nous avons affaire à des spécialistes ! Sur la Philharmonie, il y avait eu une mission de contrôle tout à fait détaillée et intéressante de notre ancien collègue Yann Gaillard, précédemment rapporteur spécial du budget de la culture. Il y a un point qui m'avait beaucoup interrogé, à savoir le dépassement des crédits sans que quicon...

Merci pour ces perspectives étonnantes. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Économie ». Ensuite, elle décide de proposer au Sénat de ne pas adopter l'article 51. Enfin, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter le compte de concours financier « Prêts et avances à de...

Je donne la parole à nos rapporteurs pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, qui sont présents.

A la demande du rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas, je vous propose de réserver notre position sur les articles 50 ter, 50 quater et 64.

Mes chers collègues, vous avez reçu hier soir un additif à la convocation de ce matin, qui prévoit l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances précédemment réservés ainsi que la définition de la position de la commission sur cette première partie. Nous avons examiné hier les articles de la première partie. Sur prop...

Je vais à présent vous consulter sur la position que la commission va proposer au Sénat sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, telle que modifiée par les 37 amendements qu'elle a adoptés.

Je souhaite la bienvenue à Hélène Conway-Mouret et Henri de Raincourt, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères.

Je salue la présence d'Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

Je me souviens que Michel Charasse, quand il était ministre, s'était saisi de cette question. Que le sujet ne soit pas neuf ne nous dispense pas de rechercher une solution efficace.

Nous donnons acte de la communication du rapporteur spécial et, conformément à sa préconisation, nous réservons les crédits de la mission. À l'issue de ce débat, la commission décide de réserver sa position sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Elle donne acte à M. Roger Karoutchi, rapporteur, de sa communicatio...

Par voie d'amendement, il y a quelques années, on a autorisé l'État à vendre les données du fichier d'immatriculation des véhicules. C'est pourquoi nous recevons toute cette publicité avant chaque contrôle technique... Je m'étais opposée à cette mesure, sans succès. Il est inutile d'étendre encore davantage l'accès à ces données. Il serait inté...

Je vais recueillir la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances, telle qu'elle résulterait de l'adoption des amendements de la commission.

Je remercie le rapporteur général pour cet exposé très détaillé sur les questions dont nous débattrons au cours des prochaines semaines.