Loi de finances pour 2015

Une fois n’est pas coutume, j’interviendrai sur le fond. J’ai la chance d’avoir, il y a bien longtemps, fait le voyage à Wallis-et-Futuna, et j’ai pu constater la réalité des problèmes de santé qui se posent dans ce territoire, particulièrement à Futuna. Si elle avait pu examiner cet amendement, mon cher collègue, la commission des finances vo...

Madame la présidente, je sais combien l’exercice auquel se livrent les présidents de séance durant l’examen du projet de loi de finances est difficile et complexe. Je devine l’envie de chacun d’entre nous de prendre la parole pour explication de vote dans un débat sur la seconde partie du projet de loi de finances que nous n’avons pas eu depui...

Le moment est solennel. Nous allons examiner l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2015. Je donne la parole à notre rapporteur général.

Monsieur le président, j’invite nos collègues de la commission des finances à se réunir à quatorze heures quinze afin d’examiner l’article d’équilibre et, sous réserve de son dépôt, l’amendement du Gouvernement. M’adressant maintenant à l’ensemble de nos collègues, je rappelle que, comme nous avons achevé hier l’examen des amendements de la pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous achevons dans les temps et à une heure raisonnable l’examen de la première partie du projet de finances pour 2015. À titre personnel, je suis partagée. D’un côté, je regrette que les modifications apportées par la majorité sénatoria...

Je remercie les membres du Gouvernement qui nous ont accompagnés : Carole Delga, Michel Sapin, Harlem Désir et surtout vous, monsieur Christian Eckert, qui avez participé à l’essentiel de nos débats avec les qualités que l’on vous connaît, à savoir la précision, la franchise, le respect de toutes les opinions. Je salue la considération que le ...

Le Sénat a réservé son examen de l'article 17 jusqu'à la reprise de nos travaux de ce soir. Je donne la parole au rapporteur général pour présenter trois amendements à l'article 17.

Le président André Marcon a été clair : il n'est pas hostile à un prélèvement, mais il considère que celui-ci doit être modulé en fonction des investissements.

Avec les membres de la commission des finances, nous devons procéder à quelques ajustements que nous ne pouvons faire maintenant. C’est pourquoi je demande la réserve de l’article 17 jusqu’à la reprise de la séance, ce soir.

Je rappelle à nos collègues de la commission des finances que la commission se réunira à vingt et une heures pour examiner les amendements relatifs à l’article 17.

Sans revenir sur le débat que nous venons d’avoir, je voudrais souligner qu’il serait sans doute utile que la commission des finances travaille sur ce sujet. Par ailleurs, j’invite les membres de la commission à se réunir pour examiner un décret d’avance qui vient de nous être soumis.

Nous allons procéder à l'examen des amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Avant de débuter cet examen, je vous indique que trente-six amendements ont été déclarés irrecevables : vingt au titre de l'article 40 de la Constitution, et seize au regard des dispositions de loi organique relative aux lois ...

L'ensemble des sujets du projet de loi de finances feront l'objet d'un tel débat, j'en suis persuadée.

Mes chers collègues, nous sommes désormais en mesure de préciser le programme de nos travaux sur la première partie du projet de loi de finances, dont vous savez qu’elle doit être mise aux voix mercredi après-midi, si possible pas trop tard. (Marques d’approbation sur l’ensemble des travées.) C’est pourquoi, comme il nous reste 350 amendements...

Je sais combien la semaine prochaine sera animée, du fait du congrès des maires, qui risque de vous retenir un peu les uns et les autres, mes chers collègues. § Je pense, madame la présidente, que cette organisation nous permettra d’avancer correctement et de reprendre nos travaux lundi, à 10 heures, dans de bonnes conditions.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il me semble que nous pourrions confier au rapporteur général le soin d'essayer de concilier les différentes positions qui s'expriment.

Nous arrivons à l'amendement n° I-122 rectifié de Mme Lienemann portant sur l'article 9 bis relatif à l'ajustement du taux du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à l'évolution du mode de financement de l'Union européenne.

Mes chers collègues, la commission des finances se réunira un quart d’heure avant la reprise de la séance, c’est-à-dire à vingt et une heures trente, afin d’opérer quelques ajustements que les débats de ce matin rendent nécessaires.

Mes chers collègues, nous devons examiner la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par Christian Favier, Marie-France Beaufils et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen. Quelle est la position du rapporteur général ?

Nous confirmons le plus souvent nos votes, et nous prononçons, lorsqu'il y a lieu, sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale et que nous n'avons pas encore examinées.