Convention fiscale avec andorre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est avec regret que nous avons constaté l’échec de la commission mixte paritaire réunie sur ce texte, CMP que j’ai présidée le 15 janvier dernier. Les travaux du Sénat ont en effet donné lieu à des échanges d’une grande qualité, avec des arguments recevables des deux cô...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole, quand bien même cette convention – et même Andorre – pourrait faire l’objet de longs échanges entre nous. Au fond, on connaît assez mal cette principauté.

Quelques Français et quelques Espagnols croient la connaître parce qu’ils vont y faire des achats détaxés à l’occasion de leurs vacances…

Peut-être faut-il parler différemment d’Andorre. Que savons-nous de cette principauté ? C’est une petite enclave pyrénéenne, dont le Président de la République française, conjointement avec l’évêque de la Seu d’Urgell, du côté catalan, est coprince. La Principauté d’Andorre, à la géographie très particulière, isolée au milieu des montagnes, es...

… et où il était déjà possible d’acheter son tabac moins cher, ce qui a donné lieu au développement de la contrebande. Aujourd’hui, cela appartient à l’Histoire. Ce que je connais d’Andorre est sans doute plus récent : je connais son parlement, qui est composé à parité d’élus hommes et femmes. J’ai plaisir à le souligner, car ce n’est pas si ...

En toute franchise – et cela a déjà été dit –, on voit mal comment ce texte, tel qu’il est rédigé, pourrait avoir une quelconque portée pratique. Cette clause dérogatoire tient au contexte particulier des négociations, à une époque où Andorre figurait encore sur la liste des paradis fiscaux et où le gouvernement d’alors – je vous rappelle que c...