Droits des personnes handicapées

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur l'amendement n° 33 à l'article 3. Je mets aux voix l'amendement n° 33.

L'amendement n° 493, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa (c) du 3° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : c) Le dernier alinéa de l'article L. 8212 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le versement de l'allocation au...

L'amendement n° 493 est retiré. L'amendement n° 361, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : de l'intéressé rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L.821-3 du code de la s...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 257 rectifié bis est présenté par Mme Desmarescaux, M. Masson, Mme Payet, MM. Milon, Türk et Retailleau. L'amendement n° 338 est présenté par M. Vasselle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans l...

L'amendement n° 453, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8213 du code de la sécurité sociale, après les mots : en milieu ordinaire insérer les mots : ou en milieu protégé La parole es...

L'amendement n° 453 est retiré. L'amendement n° 454, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8214 du code de la sécurité sociale, après le mot : décret insérer les mots : qui devra permett...

L'amendement n° 454 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 821-4 du code de la sécurité sociale. La parole es...

L'amendement n° 418, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la fin du second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8214 d...

En conséquence, l'amendement n° 418 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 417, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...

L'amendement n° 362, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le b du 6° du I de cet article : b) L'article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « Art. L. 40. - Chaque orphelin j...

L'amendement n° 286, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle e...

L'amendement n° 286 est retiré. L'amendement n° 287, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2007, le gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'accroître ...

L'amendement n° 36, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : dans un établissement insérer les mots : ou service La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 37, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de la conclusion rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles : du contrat de soutien et d'aide par le travail. ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 364, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du co...

L'amendement n° 38, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles : « Afin de l'aider à financer la rémunération garantie mentionnée au premier alinéa, l'établissement ou le servi...

L'amendement n° 466, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2434 du code de l'action sociale et des familles par deux phrases ainsi rédigées : Le niveau de la rémunération directe et les moda...

Le sous-amendement n° 508, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 38 pour le troisième alinéa de l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles par les mots : financée par l'Etat Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 323, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du dernier alinéa (2°) de l'article L. 3445 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : son conjoint, ses enfants insérer les mots : ses parents La paro...