Immigration intégration et asile

En préambule, je rappellerai notre attachement au droit de mener une vie familiale normale. L'article 1er du projet de loi prévoit l'organisation d'une formation, dont on peut craindre qu'elle ne fasse double emploi avec l'obligation imposée aux bénéficiaires du regroupement familial dans le cadre du CAI, le contrat d'accueil et d'intégration,...

Tout ce qui devait être dit l'a été et je serai brève. Nous sommes, naturellement, pour la suppression de l'article 5 bis. Je veux seulement rappeler que la loi de 1994, dite loi bioéthique, qui n'a pas été modifiée sur ce point lors de sa révision en 2004, pose pour principe que l'identification d'un individu ou la détermination d'une...

Nous avons longuement développé nos arguments en faveur de la suppression de l'article 4 du projet de loi et la position de la commission convient parfaitement au groupe socialiste. Cependant, nous souhaitons que figurent dans la loi les dispositions de l'amendement dit « Pelletier », qui a été voté récemment avec l'accord du Gouvernement. Cet...

Je voudrais dire ici combien il me paraît important d'entendre les arguments de la commission. Nous avons été quasiment unanimes - M. le rapporteur a eu la modestie de ne pas le dire - pour estimer que le dispositif visant à la suppression des premier et deuxième alinéas de l'article 4 et au retour à l'amendement « Pelletier » était plus confor...

Je veux juste confirmer que je me réjouis de voir revenir l'amendement « Pelletier » dans le dispositif, même si nous regrettons que la commission n'ait pas été suivie. Dont acte ! Nous voterons, bien entendu, ce sous-amendement.

Monsieur le président, je tiens dès maintenant à saluer la qualité des travaux menés, depuis plusieurs jours, par M. le rapporteur, car les auditions et les débats ont été nombreux. Monsieur le ministre, le projet de loi que vous présentez aujourd'hui illustre parfaitement la méthode consistant à exploiter un sujet grave, l'immigration, à des ...

L'objection selon laquelle cette mesure ne serait pas efficace ne nous semble pas pertinente, dans la mesure où il aurait suffi de quelques mois seulement pour le vérifier. En second lieu, il n'est pas acceptable de mettre sur le même plan le regroupement familial et l'asile. En confiant la tutelle de l'OFPRA, l'Office français de protection ...

... mais peut-être aurions-nous préféré vous entendre parler de l'amendement n° 21, lui aussi parlementaire, car les associations qui jouent un rôle essentiel auprès des sans-papiers en leur apportant soutien, protection et parfois même nourriture - je veux notamment parler des Restos du Coeur et d'Emmaüs - sont aujourd'hui très inquiètes. Nous...

Alors que la France donne l'image d'un pays qui se referme sur lui-même, la Chine joue l'ouverture en finançant, nous le savons tous, les bâtiments du parlement mauritanien, du sénat gabonais ou encore le port de Nouakchott, par exemple. Enfin, les visas sont tellement difficiles à obtenir que même les élites se tournent vers d'autres pays. Cat...

La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a considérablement durci les conditions du regroupement familial. Ainsi, elle a allongé le délai au terme duquel un étranger peut solliciter, pour les membres de sa famille, le bénéfice du regroupement familial, délai qui passe de un an à dix-huit mois. Il faut rappeler que ...