Dépôt d'une proposition de résolution

J'ai reçu de Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 441, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Roland Ries sur la proposition de règlement du Parlement européen et ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520). La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 349, distribuée e...

J'ai reçu de M. Louis de Broissia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive modifiant la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États mem...

J'ai reçu de MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban, Jean Besson, Bernard Frimat, Robert Badinter, Mme Michèle André, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Claude Haut, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Claude Lise, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèl...

J'ai reçu de MM. Robert Bret, Gérard Le Cam, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau...

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralit...

J'ai reçu de M. Alex Türk une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au publi...

J'ai reçu de MM. Bernard Piras, Simon Sutour, Jean Besson, Alain Journet, André Rouvière, André Vezinhet, Claude Haut, Jean-Pierre Godefroy, Yves Krattinger, Jean-Claude Frécon et Mme Maryse Bergé-Lavigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de ...