Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Acte est donné de cette communication....
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 9 novembre 2006, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au contrôle de la validité des mariages. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil const...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel, en date du 19 mai 2005, qui déclare conforme à la Constitution la résolution adoptée par le Sénat le 10 mai 2005 modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001...
