Interventions en commissions de Michèle André

Mes chers collègues, dans le cadre de notre cycle d'auditions consacrées à l'affaire des « Panama Papers », nous avons déjà entendu les banques, les régulateurs, l'administration et la justice. Nous poursuivons ce matin avec l'audition de Daniel Lebègue, président de Transparency International France après une longue carrière de haut fonctionn...

Nous recevons Christian Eckert pour nous présenter le projet de loi de règlement de l'exercice 2015 et faire le point sur l'exécution en 2015 des finances locales. Notre commission s'attache depuis longtemps à analyser à la fois l'exécution du budget de l'État, mais aussi de l'ensemble des administrations publiques, puisque c'est bien l'ensemb...

Éliane Houlette nous l'a expliqué lors de notre visite sur place avec le rapporteur général et le rapporteur spécial de la mission « Justice ». Nous avons pu constater quels étaient ses besoins.

Nous le connaissons bien, Monsieur le président.

Merci, Monsieur le président, de nous avoir présenté votre activité. Nous partageons vos adresses au travail de l'OCDE et à Pascal Saint-Amans, que nous recevons très régulièrement. Nous avons entendu trois grandes banques. Toutes nous ont dit que l'évasion fiscale n'était aujourd'hui plus possible grâce à leurs programmes de « rectitude fisc...

Frédéric Oudéa a indiqué qu'à la date du 30 mars 2016, le nombre de sociétés patrimoniales offshore encore en activité et immatriculées par Mossack Fonseca pour le compte des clients de la Société Générale était de soixante-six, au Panama et dans les autres pays.

Je rappelle à la commission que nous entendrons, le 29 juin prochain, les conclusions du groupe de travail sur la réforme de la DGF que nous avions confié à Charles Guené, ainsi qu'à Claude Raynal. Nous serons alors sans doute un peu plus informés. Je remercie tous ceux de nos collègues qui ont participé à ce travail.

Merci beaucoup de vos apports très précieux, Monsieur le président.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales en accueillant Bruno Dalles, directeur de Tracfin, cellule de renseignement financier relevant directement du ministre de l'économie et des finances. À la suite des révélations des « Panama Papers », nous avons jugé important de vous en...

Les déclarations de soupçon peuvent-elles concerner les filiales étrangères de banques françaises, par exemple lorsque la cellule de renseignement financier du pays considéré n'est pas compétente en matière de blanchiment ou de fraude fiscale ?

Monsieur le directeur, pouvez-vous nous dire quels autres éléments ne sont pas dans le Ficoba et devraient y figurer ?

Nous nous réjouissons de cette bonne nouvelle. Il arrive que ce soit plus difficile. Lorsqu'Éliane Houlette, procureur national financier, est venue devant nous, le 18 mai dernier, elle a fait état d'un problème ayant trait à la concurrence des parquets territoriaux. Quels sont les motifs qui justifient que le parquet national financier ne soi...

Éliane Houlette nous l'a dit !

Et, apparemment, très bien, à la satisfaction, je pense, de nos collègues ici présents. En leur nom à tous, je vous remercie. La réunion est levée à 11 h 18. - Présidence de Mme Michèle André, présidente, puis de M. Francis Delattre, vice-président - La réunion est ouverte à 14 h 30.

Dans le cadre de nos travaux sur les moyens de la justice à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement, nous accueillons, avec la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Merci de venir nous rendre compte d'une exécution qui a été pilotée par votre prédécesseur, Christiane Taubira. Nous avons déjà entendu les respon...

Dans le cadre de nos travaux sur les moyens de la justice à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement, nous accueillons, avec la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Merci de venir nous rendre compte d'une exécution qui a été pilotée par votre prédécesseur, Christiane Taubira. Nous avons déjà entendu les respon...

Merci pour cet exercice de vérité. Nous regrettons comme vous que la loi de règlement ne soit pas l'occasion d'un débat plus approfondi et c'est pourquoi nous organisons ces auditions. L'année dernière, nous avions invité d'autres ministères. Nous partageons votre diagnostic sur la faiblesse du secrétariat général et la nécessité de recentrer l...

Merci pour cet exercice de vérité. Nous regrettons comme vous que la loi de règlement ne soit pas l'occasion d'un débat plus approfondi et c'est pourquoi nous organisons ces auditions. L'année dernière, nous avions invité d'autres ministères. Nous partageons votre diagnostic sur la faiblesse du secrétariat général et la nécessité de recentrer l...

Lors de notre visite au Parquet national financier (PNF), les magistrats ont insisté sur le ralentissement dû au manque d'effectifs dans les services d'enquête. Nous sommes prêts à vous soutenir sur ce dossier.

Lors de notre visite au Parquet national financier (PNF), les magistrats ont insisté sur le ralentissement dû au manque d'effectifs dans les services d'enquête. Nous sommes prêts à vous soutenir sur ce dossier.