Interventions en commissions de Michèle André

rappelant qu'elle s'était rendue dans les départements et territoires d'outre-mer lorsqu'elle était secrétaire d'État chargée des droits des femmes, a précisé que Futuna ne disposait que d'une piste d'atterrissage en herbe, rendant très difficiles les évacuations sanitaires en cas d'intempéries.

s'est jointe à ces remarques sur le malaise des gendarmes. Elle a également demandé comment s'opérait le partage de l'autorité sur les forces de police entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'immigration. Elle a rappelé que le préfet était censé être l'interlocuteur unique dans le département.

En réponse à Mme Michèle André qui l'interrogeait sur le statut de la CNIL et de ses salariés, M. Alex Türk a précisé que la commission était une autorité administrative indépendante dont la plupart des salariés se trouvaient en contrat de droit public à durée indéterminée.

a considéré qu'il était trop tôt pour condamner définitivement un dispositif mis en oeuvre depuis quelques mois seulement.

a souligné l'image déplorable de la France que ce débat sur les tests ADN renvoyait dans les pays francophones. Elle a en outre attiré l'attention sur d'autres dispositions du projet de loi, estimant que ce projet de loi allait une nouvelle fois, après plusieurs lois récemment adoptées, dans le sens d'un durcissement général des règles de l'en...

a également critiqué la brièveté actuelle du délai de dépôt des amendements dans le contexte de la procédure d'examen proposée. Elle a insisté sur la nécessité que l'examen de la recevabilité financière ne soit pas effectué par le seul secrétariat de la commission des finances, mais par les membres de cette commission eux-mêmes. Elle a crit...

a déploré que le projet de loi ne leur ouvre pas cette possibilité.

s'est interrogée sur les coûts supplémentaires éventuels pour les services d'incendie et de secours induits par le développement du programme Antarès et sur les avantages de cette infrastructure. Elle s'est étonnée du nouveau report de la suppression des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secour...

a souligné la nécessité de ne pas assimiler la victime de violences conjugales à un mineur. Elle a insisté sur la démarche de responsabilisation qu'il incombait au médecin ou aux associations d'engager pour conduire la victime, de sa propre initiative, à saisir la justice. Elle s'est inquiétée en particulier des conséquences pour la victime en ...

a confirmé, estimant qu'il n'était pas opportun de revenir sur des positions adoptées au terme de réflexions approfondies et d'un débat parlementaire consensuel.

a estimé que cette disposition semblait dénier toute prise de responsabilité par la victime de son propre destin. Elle a en outre mis en avant le risque que les victimes soient désormais réticentes à consulter un médecin de crainte que des faits les concernant soient révélés à leur insu. Elle a estimé qu'il incombait au médecin, ainsi que d'une...

a précisé que cet amendement avait été déposé, peu après la célébration de la journée de la femme, afin de rappeler la nécessité de promouvoir l'égalité professionnelle entre les sexes.

a indiqué que les membres de son groupe avaient d'abord eu pour préoccupation d'obtenir l'incrimination explicite du viol au sein du couple car une telle reconnaissance demeurait parfois, malheureusement, contestée. Elle s'est félicitée par ailleurs que cette proposition de loi ait pu être adoptée dans des délais rapides grâce au travail harmon...

a rappelé qu'il était indispensable de reconnaître l'incrimination, trop longtemps niée, du viol au sein du couple mais que, par ailleurs, les peines actuellement encourues pour le viol, aux termes de l'article 222-23, apparaissaient déjà lourdes.

et Nicole Borvo ont regretté que la proposition de loi, initialement consacrée à la lutte contre les violences envers les femmes, inclue désormais un certain nombre de cavaliers, qu'il s'agisse de l'âge du mariage des femmes ou de la lutte contre les mariages forcés, le tourisme sexuel ou la pédopornographie ; M. Henri de Richemont en est conve...

a considéré tout à fait inopportune la mise en oeuvre d'une médiation pénale pour les violences conjugales répétées. Enfin, à l'article 5 quater (interdiction de sortie du territoire pour l'auteur d'un viol ou d'une autre agression sexuelle à l'encontre de mineurs), la commission a adopté un amendement de coordination.