Interventions en commissions de Michèle André

Nous sommes là pour prendre connaissance des conclusions du groupe de travail sur les assiettes fiscales et le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique. Les collègues Albéric de Montgolfier, rapporteur général, Éric Bocquet, Michel Bouvard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, A...

Et cela ne peut pas durer !

Nous donnons acte aux membres du groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique de la présentation de leur rapport d'information, dont nous autorisons la publication. Nous avons bien entendu qu'ils déposeront une proposition de loi conjointe et saluons cette initiative,...

Ce rapport sera présenté à la presse à 11 heures. La réunion est levée à 10 heures 40.

Je remercie les présidents Raffarin et Bizet d'avoir associé la commission des finances aux réflexions de ce groupe. Les crises que nous traversons depuis le début de la décennie font ressortir effectivement les fragilités de l'euro, monnaie unique sans pilotage politique et économique unique, malgré un renfort des outils dont nous disposons e...

La vétusté des valeurs locatives conduit à des injustices entre contribuables mais également entre collectivités territoriales. La commission des finances du Sénat, qui a toujours porté une attention particulière à ce sujet, vous remercie, monsieur le ministre, de venir nous présenter les résultats de l'expérimentation de la révision des valeur...

Tous mes collègues sont particulièrement attentifs à votre présentation. Le rapport va nous parvenir et nous devrons l'expliciter pour éviter de fausses interprétations.

Certains d'entre nous s'en souviennent. Les travaux de l'époque ont-ils été utilisés ?

Le calendrier et la concertation locale sont deux sujets communs de préoccupation.

Merci. Secrétaire d'État au budget, vous serez venu régulièrement devant nous, nous apportant toujours des explications précises et objectives. Je salue aussi le travail minutieux et permanent de vos services. Au nom de tous mes collègues, merci pour votre franchise, votre humour, votre pédagogie - et merci à votre cabinet pour sa disponibilité.

Je voudrais aussi évoquer la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété en Corse, dont notre commission s'est saisie pour avis. Albéric de Montgolfier a présenté son rapport mardi dernier et nous avons adopté les amendements qu'il a proposés. Toutefois la commission des lois n'a ...

Le secteur financier est aujourd'hui confronté à un nouvel environnement, dont les contours se dessinent progressivement. La décision prise par le Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a placé au centre du débat la question de l'attractivité de la place de Paris, dans la mesure où de nombreuses entreprises réfléchiraient actuellement à un ...

Oui, la semaine prochaine.

Elle n'existe plus !

Avant de donner la parole à Jean-Frédéric de Leusse et à René Proglio, j'aimerais mieux comprendre un des termes que vous avez employés. Vous avez parlé, au sujet de la taxe sur les transactions financières, d'une discussion « crépusculaire ». Qu'entendez-vous exactement par-là ?

Cela me fait regretter d'autant plus que le Sénat n'ait pas examiné le projet de loi de finances... Il aurait pu apporter sa sagesse et le crépuscule auquel vous faites allusion aurait sans doute été moins grand !

Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, ne pouvant pas être présent aujourd'hui, a demandé à Philippe Dominati de poser plusieurs questions en son nom.

Je vous remercie pour ces éléments. Nous allons entendre à présent Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international. À titre d'information, ce poste a été créé par l'association française de gestion financière et l'Autorité des marchés financiers.

M. Boujenah, Philippe Dominati vous a interrogé sur les conséquences d'un rapprochement des bourses de Londres et de Francfort, ainsi que sur votre projet de rachat de la chambre de compensation française de la bourse de Londres. Il vous a également demandé de vous exprimer sur le futur pacte d'actionnaires. Les banques françaises vont-elles vo...

Merci de votre réponse pleine de franchise. Nous allons passer à une deuxième série de questions.