Interventions en commissions de Michèle André

Je remercie vivement le Gouverneur de la Banque de France de venir devant le Parlement faire le point sur une très importante négociation en cours. Les règles prudentielles applicables au secteur bancaire sont définies dans le cadre du comité de Bâle, en dehors des procédures habituelles de discussion entre États. Eu égard à leur incidence sur ...

Nous sommes attachés au maintien des prêts immobiliers à taux fixe. Que pouvez-vous nous en dire ?

Monsieur le gouverneur, au nom de tous mes collègues, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions. La réunion est close à 11 h 25.

Il s'agit de simples mesures de trésorerie !

Ce sera sensible aux premier et deuxième trimestres.

Ce sera un ajustement.

Nous aurons le texte dans la nuit.

J'ai fait valoir ces inconvénients à la dernière conférence des présidents.

Il faut nous prononcer sur la question préalable.

Certains d'entre vous pourraient trouver étonnant que notre commission inscrive à son ordre du jour des propositions de résolution européenne alors que notre ordre du jour est déjà chargé en cette semaine d'examen du projet de loi de finances rectificative. Ils n'auraient pas tort et nous aurions sans doute examiné ces textes plus sereinement e...

Nous entendrons la semaine prochaine le Gouverneur de la Banque de France.

Il y a deux fonds.

Nous passons à l'examen des amendements du rapporteur général.

J'ai écrit au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale pour le lui signaler.

Pas encore. L'amendement FINC.10 est adopté.

Nos collègues l'ont constaté lors d'un déplacement récent aux États-Unis.

Il en va toujours ainsi des projets de loi de finances rectificative. L'amendement FINC.24 est adopté.

Si l'on suit ce raisonnement, on ne ferait rien avancer dans ce domaine sensible. Donnons l'exemple à l'Europe, comme avec la TVA.

Je souhaite avoir une pensée pour notre ancien collègue Jean-Claude Frécon, qui a siégé très longtemps à la commission des finances : c'était un homme sympathique et travailleur dont le travail était très apprécié. La réunion est close à 10h40.

On voit que vous avez une expérience de ministre !