Interventions en commissions de Michèle André

Je remercie Éric Bocquet pour cette série de remarques ; toutefois, je rappelle que notre ambition aujourd'hui était d'évoquer la compétitivité de la place de Paris, et non d'élargir le débat à l'ensemble des questions liées à la finance.

Pour terminer, estimez-vous que les risques pour la stabilité financière liés au Brexit se trouvent accrus dans la mesure où la plupart des contrats relèvent du droit anglo-saxon et comportent des clauses dont l'application est subordonnée à la présence de l'ensemble des parties dans l'Union européenne ? Qu'en est-il de l'ouverture des discussi...

Je vous remercie. Nous poursuivrons le débat sur la compétitivité de la place de Paris mercredi prochain, puis recevrons mercredi 22 février le secrétaire général du comité de Bâle, ce qui nous permettra d'évoquer les conditions de réglementation et de financement de l'économie réelle. La réunion est close à 12 heures 10.

La question des ressources propres est au coeur de l'actualité européenne, puisqu'elle a été débattue le 27 janvier au Conseil de l'Union européenne chargé des affaires économiques et financières (ÉCOFIN). Le sujet a également été abordé hier, au cours de la conférence de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance...

J'aurai, quant à moi, une réaction de paysanne auvergnate... Nous ne savons pas où il faut peser pour changer les choses. Pendant ce temps, un euroscepticisme puissant continue de monter. Il y a danger dans la maison Europe. Nous souhaiterions avoir des outils pragmatiques pour nous donner au moins l'impression d'avoir prise sur notre avenir. ...

Mais ce sont des sphères qui ne rencontrent pas le quotidien de nos concitoyens. La réunion est close à 17 h 10.

Nous sommes saisis d'un amendement déposé par notre collègue Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen.

Comme vous le savez, notre assemblée accorde une attention particulière au suivi de l'application des lois et, au sein du Bureau du Sénat, Claude Bérit-Débat est plus particulièrement chargé de ce dossier. Nous présenterons avant l'été le traditionnel bilan de l'application des lois de la session écoulée mais le président du Sénat et Claude Bé...

Sur le thème de la gouvernance de la zone euro, je pense, comme Richard Yung, qu'il est indispensable qu'en tant que sénateurs membres de la commission des finances, nous nous approprions tous les outils mis à notre disposition, bien qu'ils ne soient pas encore tous parfaitement au point. Par exemple, bon nombre d'auditions sont menées et certa...

Il est utile que nous soyons au côté du Gouverneur de la Banque de France dans la conduite de ces négociations. À ce propos, la commission des finances entendra le 22 février prochain le secrétaire général du comité de Bâle, William Coen.

À l'occasion de notre réunion du bureau de la commission, qui s'est tenue hier, mardi 24 janvier 2017, nous avons évoqué le programme de travail jusqu'à la fin du mois de février, que vous connaissez largement puisqu'il vous est adressé au fur et à mesure de sa mise à jour. Les résultats de plusieurs travaux de contrôle seront présentés et nous...

Si cela est nécessaire, oui, mais nous n'avons, pour le moment, pas d'ordre du jour prévu. Cela dit, cela n'empêche pas les rapporteurs spéciaux de travailler.

Comme je l'ai dit, tous les contrôles devront si possible être achevés pour la fin du mois de juillet.

L'enjeu n'est pas uniquement celui de l'immigration, mais aussi celui de l'absence de cadastre, qui est un problème particulièrement complexe. Il est nécessaire d'avancer sur ce sujet et il serait souhaitable d'entendre le Gouvernement.

Je tiens à insister sur l'enjeu humain et la difficulté que peuvent avoir les gens à vivre sereinement dans cette situation. Il faudrait s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Je remercie le groupe de suivi de son invitation. Ne serait-il pas utile, dans le cadre des réunions de l'article 13, que nous tentions de construire un forum adéquat en la matière ? Il me semble qu'il s'agit d'une question politique importante. À Bratislava, en octobre dernier, vous nous avez présenté le projet de rapport sur les capacités b...

La commission des finances est intéressée par la capacité budgétaire de la zone euro. Nous l'avions déjà évoquée. C'est ambitieux. J'aurais aimé connaître les étapes intermédiaires - mais on n'en a pas le temps. Parle-t-on d'une visée longue, à dix ou quinze ans ? Je voudrais faire une suggestion sur la manière d'organiser les travaux autour d...

En ma qualité de présidente de la commission, je veux faire un point objectif : sur les 196 articles, nous pouvons tout de même considérer qu'il y a eu plus de 120 accords, partiels ou totaux - cela inclut les amendements rédactionnels et de coordination.

La commission survivra à cette nouvelle déception. La motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 est adoptée.

Cela pose la question de la compétence de certains pays. Le rapporteur général a évoqué notre rencontre avec l'agence grecque. Nous avons bien compris que l'administration grecque souffrait d'une absence de formation. D'ailleurs, la France s'était clairement engagée, dans la zone euro, à soutenir l'administration grecque et à l'aider à acquéri...