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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez raison, monsieur le ministre, car elle est grande ! Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade, Sueur et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats de volontariat de solidarité internationale conclus par des associations agréées, dans les conditions prévues à l'article 8, ayant pour objet de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot: Commission supprimer le mot : consultative La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier tous de vos encouragements et de votre soutien à l'occasion de ma première séance de présidence. Je suis fière de renouer avec la tradition inaugurée par Marie-Hélène Cardot, Gilberte Brossolette et Marcelle Devaud. J'espère qu'il sera bientôt naturel de voir une femme siéger en tant que vice-prés...
Je vous remercie, monsieur Gaudin, de saluer le courage de ces femmes admirables. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.