Interventions en hémicycle de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réunion informelle du Conseil européen qui se déroulera le 12 février prochain intervient au lendemain des attentats qui ont frappé la France. Aussi cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement sera-t-elle essentiellement consacrée à la lutte contre le terroris...

Et le Cameroun !

la commission des finances a été très attentive à la recevabilité financière de l’ensemble des amendements déposés sur ce texte.

L’intention du Gouvernement est très précise concernant certains transferts de compétences. La commission a fait un rappel détaillé de sa jurisprudence sur l’article 40. Dans ce texte, le transfert ne s’opère pas uniquement de l’État vers les collectivités, il se fait également entre certaines collectivités – bloc communal ou intercommunal –, ...

Je souhaite apporter une précision à M. Retailleau. La jurisprudence relative à l’article 40 figure dans un document précis établi sous la précédente présidence, …

… et il serait utile que chacun d’entre nous s’en imprègne ! Par ailleurs, qu’il s’agisse de la loi de finances ou d’un texte comme celui-ci, particulièrement complexe, la commission des finances examine de manière très stricte tous les amendements. La cellule des administrateurs qui travaille sur ce point est d’une précision absolue. Quoi qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole, quand bien même cette convention – et même Andorre – pourrait faire l’objet de longs échanges entre nous. Au fond, on connaît assez mal cette principauté.

Quelques Français et quelques Espagnols croient la connaître parce qu’ils vont y faire des achats détaxés à l’occasion de leurs vacances…

Peut-être faut-il parler différemment d’Andorre. Que savons-nous de cette principauté ? C’est une petite enclave pyrénéenne, dont le Président de la République française, conjointement avec l’évêque de la Seu d’Urgell, du côté catalan, est coprince. La Principauté d’Andorre, à la géographie très particulière, isolée au milieu des montagnes, es...

… et où il était déjà possible d’acheter son tabac moins cher, ce qui a donné lieu au développement de la contrebande. Aujourd’hui, cela appartient à l’Histoire. Ce que je connais d’Andorre est sans doute plus récent : je connais son parlement, qui est composé à parité d’élus hommes et femmes. J’ai plaisir à le souligner, car ce n’est pas si ...

En toute franchise – et cela a déjà été dit –, on voit mal comment ce texte, tel qu’il est rédigé, pourrait avoir une quelconque portée pratique. Cette clause dérogatoire tient au contexte particulier des négociations, à une époque où Andorre figurait encore sur la liste des paradis fiscaux et où le gouvernement d’alors – je vous rappelle que c...

Bien sûr !

En effet !

Non !

Absolument !

Bravo !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’une vingtaine de minutes pour permettre à la commission des finances d’examiner la quinzaine d’amendements extérieurs déposés sur ce projet de loi de finances rectificative.

Mes chers collègues, loin de moi l’idée de brider la parole de ceux d’entre vous qui souhaiteraient s’exprimer dans ce débat fort intéressant. Néanmoins, si celui-ci devait se prolonger, nous risquerions fort de devoir reprendre nos travaux ce soir, à vingt et une heures trente, afin d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire s...

Bravo !

Très bien !