Les amendements de Michèle Vullien pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite procéder à une rectification de vote. À l’occasion du scrutin public n° 1 ayant porté, lors de la séance du 1er octobre 2019, sur l’article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la ...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 221, M. Bernard Delcros a été compté comme votant contre l’amendement n° 916 rectifié, alors qu’il souhaitait voter pour.