Les interventions de Micheline Jacques sur ce dossier

24 amendements trouvés


09/03/2021 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 6 (Rejeté)
MM. Cédric Vial, Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Sautarel, Regnard, Bascher, Mmes Bellurot, Gruny, Dumont, MM. Lefèvre...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 411-4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique, ou par le directeur d’école par délégation, en lien avec la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnai...

09/03/2021 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 4 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mmes Laure Darcos, Ventalon, MM. Sautarel, Brisson, Darnaud, Mme Schalck, MM. Savary, Savin, Mme Gate...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales. L'article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d'école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la répartition des compétences et ...

08/03/2021 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Cédric Vial, Lefèvre, Regnard, Sautarel, Bascher, Mmes Bellurot, Gruny, Dumont, MM. Paccaud, Cambon, Mme Laure Da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un conseil de la vie écolière constitue une instance supplémentaire qui ne manquera pas d'alourdir la vie quotidienne de l’établissement et créera une confusion avec les instances existantes comme le Conseil d’école. Cette nouvelle instance sera une charge de travail supplémentaire pour l...