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Amendements de Michelle Demessine
1314 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 353 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 352 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Adopté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 351 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 350 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 349 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 348 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La faculté à recourir au tarif réglementé est une « fausse » avancée pour les consommateurs, dont le pouvoir d'achat va être entamé par la hausse prévisible des prix. C'est le sens de cet amendement.
09/10/2006 — Amendement N° 347 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 346 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 345 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 344 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 343 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 342 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 341 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 340 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 339 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 338 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le bénéfice du parc nucléaire soit partagé avec des entreprises qui ne sont pas soumises à des obligations de service public afin de financer la mise en œuvre du tarif réglementé provisoire alors même que les objectifs de ces entreprises sont d'augmenter leur ...
09/10/2006 — Amendement N° 337 au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
A la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, supprimer les mots : d'ajustement du marché Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est illusoire de penser que ces tarifs transitoires permettront un ajustement du...
09/10/2006 — Amendement N° 336 au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le I du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs doivent informer les consommateurs de l'existence du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent créer une obli...
09/10/2006 — Amendement N° 335 au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : 30 % par le taux : 10 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que pour être vraiment attractif, le tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché ne doit pas dépasser...
09/10/2006 — Amendement N° 334 au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la notion de tarifs réglementés transitoires n'a pas d'utilité dans ce sens qu'elle ne permet qu'un retardement de l'ouverture du marché et non la possibilité de rester définitivement aux tarifs réglementés.
