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Amendements de Michelle Demessine
1314 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 251 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements pénitentiaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la d...
09/10/2006 — Amendement N° 250 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics accueillant des jeunes enfants, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...
09/10/2006 — Amendement N° 249 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des centres de protection maternelle et infantile, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure ...
09/10/2006 — Amendement N° 248 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements scolaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la dérégl...
09/10/2006 — Amendement N° 247 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des crèches, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglementation et de ...
09/10/2006 — Amendement N° 246 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des haltes garderies, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglementati...
09/10/2006 — Amendement N° 245 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des hôtels de police, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglementati...
09/10/2006 — Amendement N° 244 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics de premiers secours, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du ...
09/10/2006 — Amendement N° 243 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements de secours d'urgence, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d...
09/10/2006 — Amendement N° 242 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics assurant la sécurité civile, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exc...
09/10/2006 — Amendement N° 241 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000, après les mots : , tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics à caractère sportif Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du ...
09/10/2006 — Amendement N° 240 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation du secteur énergétique pour les particuliers.
09/10/2006 — Amendement N° 239 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I undecies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 238 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I decies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 237 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I nonies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 236 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I octies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 235 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I sexies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 234 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I quinquies de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'ensemble des occurrences sur la fourniture de dernier recours disparaisse.
09/10/2006 — Amendement N° 233 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I quater de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 232 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le onzième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février 2000, la mention : « 10% » est remplacée par la mention : « 15% » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les capacités d'indépendance énergétique du pays.
