Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entérine la situation actuelle, la faute morale et politique qu’a été la cession des participations de l’État et la perte de contrôle des sociétés concessionnaire. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’organisation du contrôle du secteur autoroutier par l’ARAF entérine la situation actuelle, la faute morale et politique qu’a été la cession des participations de l’État et la perte de contrôle des sociétés concessionnaire. De plus confier ce contrôle à une autorité de régulation acte un phénomène de ...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plan comporte un volet concernant les actions de formation professionnelle des personnes handicapées, élaboré en lien avec les politiques concertées visées à l’article L. 5211-2 du code du travail. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’après avoir obtenu depuis 20 ans des exonérations massives de cotisations sociales, ce qui a permis de faire passer de la poche des salariés à celle des patrons une part croissante des richesses créées par le travail, le MEDEF veut davantage, il veut maintenant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité d’autoriser un transfert au secteur privé de la majorité du capital public de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales. Ils craignent que cette opération de fusion avec le groupe allemand Krauss-Maffe...