Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Nous avons précédemment proposé une unification des régimes de conservation, quelles que soient les données ou les informations traitées. Cependant, le caractère exceptionnel des mesures de surveillance, dont la mise en œuvre aboutit à la collecte de renseignements très divers, nécessite et justifie aussi que l’on prévoie des durées de conserv...

Cet amendement s’inscrit dans le cœur du débat que nous avons depuis la reprise de la séance et sur lequel je voudrais rapidement donner mon sentiment. Certes, nous avons un débat qu’on peut, je l’admets, qualifier d’approfondi. Toutefois, et même si je n’aime pas l’expression, j’ai l’impression qu’il s’apparente plutôt à un dialogue de sourds...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collèges, l’un des principaux reproches formulé par notre groupe à l’encontre du projet de loi est qu’il reste encore profondément déséquilibré entre les nécessités opérationnelles des services et les exigences de protection des libertés, notamment celles qui ont...