Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Comme a donc pu le dire le général de Gaulle, ce projet de loi « a une apparence » : clarifier une situation qui existe depuis 2002 pour renforcer l’efficacité de l’action des services de sécurité intérieure et assurer une meilleure protection de nos concitoyens. Il « a une réalité » : concentrer dans une seule main tous les pouvoirs et tous l...

… ancrage qui est l’une des caractéristiques de la gendarmerie et qui lui permet d’assurer la sécurité des zones rurales et des voies de communication. Enfin, le projet de loi suscite une forte opposition de la part de tous ceux qui voient se profiler derrière ce texte un recul des libertés publiques et des droits individuels, pour laisser pla...

En apparence, il faudrait en effet n’y voir que la suite logique d’un processus engagé depuis plusieurs années – une clarification et la simple adaptation du droit à la pratique en vigueur depuis six ans.

À ceux qui évoquent la possibilité d’une fusion ou d’une confusion entre les deux forces, vous répondez que l’équilibre des missions et des compétences sera respecté. Cette affirmation demande à être nuancée, en particulier en matière de police judiciaire, car le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur risque, s’il n’est pas...

… et au principe du libre choix du service enquêteur. De même, vous insistez beaucoup sur la nécessité de parvenir à une parité globale des rémunérations en fonction des grades respectifs. Les groupes de travail que vous aviez mis en place et les réactions des syndicats de policiers, sans parler de la « grogne » des gendarmes, qui ne peuvent s...

… ont montré que l’affaire n’était pas si simple ! Enfin, garantie suprême, vous prétendez que votre projet de loi conforte le statut militaire de la gendarmerie. Sur ce sujet, il faut y regarder de beaucoup plus près et craindre que le diable ne se cache dans les détails ! La question du statut militaire de la gendarmerie est un point essent...

L’article 3 place directement les commandants d’unités de la gendarmerie, comme les commandants locaux des services de police, sous l’autorité des préfets. C’est une nouvelle atteinte à l’équilibre des pouvoirs que j’ai déjà dénoncée lors de la discussion de l’article visant à supprimer la procédure de la réquisition. C’est aussi une nouvelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense qui nous est soumis pour 2009 est un budget ambigu, qui suscite de notre part quelques interrogations et de fortes oppositions. D’un strict point de vue de technique budgétaire, on pourrait dire, comme vous l’affirmez, monsieur ...

En effet, dans un environnement contraint, vous prévoyez de réaliser des économies et d’obtenir ainsi des marges de manœuvre qui vous permettraient de mieux équiper nos forces et d’améliorer la condition des personnels. Toutefois, en y regardant de plus près et, de façon plus réaliste, en resituant les choses dans leur contexte, cette logique,...

Monsieur le ministre, ma question ira dans le même sens que celle de mes collègues. Au mois de juillet dernier, vous avez présenté votre plan de restructuration des implantations militaires sur le territoire national. Dans ce plan figurait l’annonce de la fermeture, pour 2011, de la base aérienne 103 Cambrai, située sur la commune d’Haynecour...

Chaque jour, cela s’aggrave !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 18 août dernier, avec la mort de dix de nos soldats tombés dans une embuscade en Afghanistan, l’opinion publique découvrait brutalement que la France était en guerre. Je voudrais, tout d’abord, rendre hommage à ces soldats et sous-officiers qui, au nom de notre pays, exerc...

C’est cet événement tragique du 18 août qui vous oblige aujourd’hui, messieurs les ministres, à justifier devant la représentation nationale la politique menée par le Président de la République dans ce pays lointain. Or, loin de tirer les enseignements de l’impasse dans laquelle conduit cette politique, vous nous demandez de donner notre accor...

Alors qu’il s’agissait au début de permettre l’installation d’institutions menant vers une forme d’État démocratique, les autorités afghanes viennent d’adopter une Constitution qui définit l’Afghanistan comme un État islamique fondé sur des lois coraniques niant les droits de l’homme.

Les femmes afghanes en seront particulièrement victimes, elles qui subissent déjà des pratiques moyenâgeuses. Loin de lutter efficacement contre le terrorisme, cette stratégie, notamment les bombardements sans discernement de villages dans lesquels se réfugient les talibans, les renforce un peu plus chaque jour en faisant basculer de leur côté ...

Non seulement l’aide internationale à la reconstruction et au développement est insuffisante, mais elle est aussi inefficace et mal utilisée. En mars dernier, un rapport de l’Agence de coordination de l’aide à l’Afghanistan avait révélé que, sur les 25 milliards de dollars que la communauté internationale s’était engagée à verser depuis 2001, ...

déclaration de M. le Premier ministre est loin de nous avoir convaincus que vous avez réellement la volonté d’intervenir auprès de nos partenaires de l’OTAN afin de pouvoir changer de stratégie et donner vraiment la priorité à la reconstruction et au développement de ce pays. Il est grand temps d’organiser une sortie de crise. C’est la raison ...

Nous pourrions en tirer quelques enseignements !

Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd’hui les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui ont été adoptées en conseil des ministres et dont les grandes lignes ont déjà été exposées mardi dernier, devant des cadres militaires et policiers, par le Président de la République. Ce travail, qui définit la doctr...

Au total, ce sont ces suppressions de garnisons, d’emplois, et ces étalements dans le temps de nos programmes d’équipement qui vont, bien plus que les analyses du Livre blanc, définir le format et le contrat opérationnel de nos armées. Ces économies, en particulier celles qui sont liées à la réduction des effectifs, nous sont présentées comme ...