Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte créant une délégation parlementaire au renseignement nous revient en deuxième lecture après avoir été légèrement modifié par l'Assemblée nationale, les modifications portant cependant sur des points non négligeables. Pour autant, aucun progrès ne peut être enre...

Car c'est comme cela que l'opinion publique interprétera cette exclusion. Je ne peux me satisfaire de l'affirmation selon laquelle l'opposition dans sa globalité sera, de toute façon, représentée. Je comprends bien que, pour des raisons de confidentialité, l'effectif de ce type d'organisme ne puisse être pléthorique. Mais, si le Gouvernement ...

Au total, cette délégation risque fort de n'être qu'une coquille vide, un alibi démocratique. Elle jouera un rôle marginal car, j'y insiste, elle n'aura aucun réel pouvoir de contrôle. Concrètement, la majorité sera seule à présider la délégation, elle auditionnera exclusivement les ministres et les directeurs de services. Il est évident que, ...

Le pluralisme !

Vous réduisez le pluralisme au bipartisme !

J'ai écouté très attentivement le débat qui vient d'avoir lieu à l'occasion de cette deuxième lecture. Je vous ai donc entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit d'une affaire délicate, qu'il faut avancer doucement et que le dispositif s'améliorera « en marchant ». Soit ! En revanche, je suis moins convaincue par les arguments q...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de lutte contre la contrefaçon vise à transposer dans notre droit interne la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Si nous ne contestons pas, sur le plan du principe, le bie...

Très bien !

Cet amendement a pour objet de placer l'ensemble des amendements portant sur les questions de rapports locatifs dans un chapitre spécifique. On peut d'ailleurs regretter que cet amendement arrive après la discussion de dispositions relatives aux aides personnelles au logement, dont les rapports locatifs sont pourtant, depuis les lois Barre de ...

C'est indigne !

Il est déjà défendu.

La question de la transparence du logement est au coeur de l'amendement que nous vous présentons ici. Sous une forme qu'il faudra sans doute améliorer se pose clairement pour nous la question de la constitution d'un véritable service public national et décentralisé du logement. De la même manière qu'il existe dans notre pays, avec l'Agence na...

Cet amendement a trait au constat de carence en matière d'aides personnelles au logement. Ce sujet ayant été largement débattu hier, je considère qu'il est défendu.

Il n'y a pas que Les-Pavillons-sous-Bois en France !

Mais si !

Comme vient de le dire mon collègue Jack Ralite, la question abordée par cet amendement est loin d'être secondaire. Il s'agit des suites données à l'examen des demandes par les tribunaux administratifs dans les procédures contentieuses engagées par les demandeurs de logement dont la situation aura été reconnue comme prioritaire par les commissi...

Au terme de la discussion de cet article 3, nous sommes parvenus au bout de la définition, telle que préconisée par MM. les rapporteurs, de l'opposabilité du droit au logement, prise du point de vue des demandeurs. Lors de la discussion générale, nous avions dit que le droit au logement opposable risquait fort de devenir « impraticable ». Forc...

Malheureusement, au regard des immenses attentes de tous ceux qui espéraient un geste fort à la suite des annonces faites en ce sens, le texte tel qu'il résultera des travaux de notre assemblée ressemblera davantage à une version « Canada Dry » du droit opposable au logement.

Cet article peut s'interpréter comme le reniement de la parole donnée. Lorsque la loi relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités locales volontaires d'expérimenter la gestion déléguée du contingent préfectoral de logements sociaux, nous avions souligné les risques qu'entraînait ce transfert de compétences. En e...

Tout à fait !