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Interventions en hémicycle de Michelle Demessine


1089 interventions trouvées.

Mais nous irons tous nous installer dans la communauté d'agglomération de M. le rapporteur pour avis, puisqu'il nous explique que c'est le paradis !

Vous dites cela seulement parce que vous n'êtes pas d'accord avec les amendements que nous allons adopter !

Cet amendement, qui va dans le sens des propositions que nous faisons pour permettre une application rapide et effective du droit au logement, porte sur l'utilisation des capacités foncières de l'État en matière de réalisation de programmes de logements. Pour autant que ces opérations aient une certaine importance, la véritable question qui no...

Puisque vous ne semblez pas vouloir accueillir favorablement les amendements de nos collègues du groupe socialiste, nous faisons, pour notre part, une autre proposition. Nous sommes partisans d'un versement fractionné de cette astreinte en en versant une partie à la caisse d'allocations familiales de ressort, qui est directement concernée par ...

L'article 55 de la loi SRU posait le principe de l'existence, dans l'ensemble des localités urbaines, d'un parc locatif social constituant 20 % des résidences principales. Les années quatre-vingt-dix avaient en effet été marquées par la dérive croissante d'un mode de production de logements frappé de plein fouet par l'augmentation du coût du fo...

Cet amendement a pour objet la garantie des risques locatifs, dispositif susceptible de constituer l'un des moyens de résoudre la vacance de logement et, par conséquent, de rapprocher l'offre locative de la demande de logement. Dans sa conception actuelle, la garantie des risques locatifs est, selon nous, encore limitée. En effet, pour l'heure...