Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Le 6 avril 2006, en deuxième lecture, mon ami et collègue Jack Ralite, dans une démonstration exemplaire que chacun se rappelle ici, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout comme il a fallu que le film Indigènes soulève l'indignation de l'opinion pour que le Gouvernement rectifie enfin l'iniquité de la situation des anciens combattants étrangers, dont les pensions sont gelées depuis 1959, il aura fallu la démonstration des Enfants de Don...

...réitérait cette proposition, et le Gouvernement, par la voix de Mme Catherine Vautrin, l'avait alors qualifiée de « prématurée » et « irréaliste ».

Ça change vite !

Dès lors, comment ne pas se poser la question de la raison soudaine qui a pu faire qu'une disposition « prématurée » et « irréaliste » au printemps devienne possible une fois l'hiver venu ? Ce n'est sans doute pas le dérèglement climatique qui est à l'origine de ce qu'il faut bien appeler au premier abord un « revirement » de la position du Go...

...et que la question du logement a fait une irruption inattendue dans le débat public. Nous sommes à quelques heures du cinquante-troisième anniversaire de l'appel sur les ondes de Radio Luxembourg de l'abbé Pierre. Malgré la ténacité du combat de ce dernier, auquel je souhaite rendre un hommage particulier aujourd'hui, des situations de loge...

Mme Michelle Demessine. En témoigne d'abord l'accroissement du nombre de personnes privées de logement. Notre pays compte aujourd'hui plus de 100 000 personnes sans domicile fixe, dont 40 % - fait symptomatique de notre situation - ont un contrat de travail.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux n'a, lui non plus, cessé de croître. Il est estimé actuellement entre 1, 3 et 1, 4 million, soit 300 000 de plus qu'il y a trois ans, alors que notre pays compte quelque 1, 5 million de logements vacants. Et encore ces données ne rendent-elles pas compte du caractère multiforme de la crise du logeme...

... ce que nous ne faisons pas assez, me semble-t-il. Le premier facteur déterminant réside dans l'explosion de la spéculation immobilière. Les prix du foncier ont augmenté de 94 % entre 1998 et 2004. Cette flambée a été largement encouragée, dans la dernière période - il faut bien le reconnaître -, par la politique fiscale du Gouvernement. D...

... ont contribué et contribuent encore non seulement à priver l'État de ressources utiles, mais aussi à alimenter la flambée des prix et à assécher le marché foncier, rendant chaque jour plus difficile la construction de logement sociaux. Cela nous conduit au second facteur déterminant de la crise : l'insuffisance chronique de la production d...

Le problème se situe donc bien au-delà de la construction de 70 000 ou 80 000 logements sociaux par an. Toutes ces évolutions, convenez-en, mes chers collègues, ont contribué à vider de leur contenu les dispositions constitutionnelles et législatives visant à la reconnaissance du droit au logement. Selon l'étude du professeur Michel Mouillard...

Il y a donc un redéploiement des moyens envers ceux qui en ont le moins besoin. Là encore, les chiffres sont édifiants : jusqu'en 2000, 65 à 70 % des flux de la construction concernaient des logements sous plafond de ressources ou à loyer encadré, alors que les prévisions pour 2006 laissent apparaître que moins de 40 % de la construction concer...

Paradoxalement, cette politique qui ne permet manifestement pas de répondre aux demandes de logements sociaux est particulièrement profitable pour les caisses de l'État. Ce dernier, outre les économies qu'il tire de son désengagement budgétaire, empoche les dividendes de la bonne santé des marchés immobiliers, ...

... avec une augmentation de 28 % entre 2001 et 2006 sur le total des prélèvements fiscaux et parafiscaux, soit 5, 1 % par an. Autrement dit, la spéculation, qui accable chaque jour plus de ménages, profite opportunément à l'État. Depuis 2002, Bercy peut ainsi se féliciter de retirer bien plus du logement que ce qu'il lui octroie. Au total, c...

On discourt à n'en plus finir sur le manque de logements là où les terrains se libèrent pour réaliser des opérations de pure rentabilité financière ! Alors effectivement, aujourd'hui, l'un des intérêts de ce débat - et de ce projet de loi, si tant est que l'on puisse l'améliorer - est de replacer la question du logement sous le bon angle de vi...

Et puisque l'on dresse le bilan de la situation, ce que l'on ne fait jamais dans cette enceinte, comment ne pas aussi incriminer la responsabilité - cela ne doit pas être occulté - des politiques de régression sociale qui sont intervenues brutalement durant cette législature et dont les conséquences sont les suivantes : l'émiettement du code du...

... la précarisation du travail qui devient la règle et qui touche massivement les nouvelles générations de salariés, les baisses de salaire et de pouvoir d'achat, habilement cachées par un indice du coût de la vie aujourd'hui parfaitement tronqué.

Et je pourrais ajouter les difficultés grandissantes de notre population pour accéder aux soins. Une autre conséquence directe de ces politiques de régression sociale est la suppression, en 1991, de l'allocation de logement et du droit de travail des demandeurs d'asile, décision qui a administrativement produit des personnes sans logis ! Lors...

La crise du logement, mes chers collègues, est orchestrée par les mécanismes spéculatifs, et les dispositions législatives que vous avez adoptées durant cette législature ou de 1993 à 1997 les ont pour ainsi dire légalisés.

Mme Michelle Demessine. Et s'il fallait remonter plus loin encore - c'est utile -, nous dirions même que bon nombre des problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés étaient contenus en germe dans les lois Barre de 1976 qui, je le rappelle, ont marqué le début du déclin de l'aide de l'État à la pierre