Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Ce n'est pas vrai !

À part ça, ce n'était pas un discours partisan !

C'est complètement faux !

C'est faux également !

Elles sont encore déçues !

N'importe quoi !

À la lumière de l'expérience, la révision des valeurs locatives pose d'incontestables questions d'équité fiscale. En effet, faute d'avoir mis en oeuvre la révision générale prévue par la loi de 1990, nous continuons à fixer les niveaux d'imposition à partir de bases d'imposition parfaitement inadaptées au regard de l'évolution de la valeur des...

J'en suis ravie. Ainsi, des augmentations pouvant parfois atteindre le triple de l'imposition antérieure s'abattent sur des familles et sur des personnes qui ont fait l'effort, au fil des décennies, d'améliorer et d'aménager des logements souvent anciens, vétustes et sans véritable confort, afin de les adapter progressivement aux normes actuel...

Complètement !

Tout à fait !

De Lille !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » est dotée d'environ 860 millions d'euros pour 2007. Elle comporte essentiellement les crédits de personnel et les crédits de fonctionnement des directions générales du ministère de l'économie et des finances c...

Vous contestez mes propos, mon cher collègue ?

La capacité de l'indice des prix à la consommation à refléter réellement l'évolution du pouvoir d'achat des Français soulève une grande interrogation. Il nous semble urgent d'élaborer de nouveaux instruments de mesure plus transparents et plus fiables. La commission des affaires économiques se félicite donc que le Conseil d'analyse économique a...

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer l'Autorité de sûreté nucléaire créée par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Cette autorité est chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l'information. Le fait que vous appliquiez la même recette à tous les secteurs économique...

Par cet amendement, les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences des politiques de libéralisation dans le secteur de l'énergie, politiques qui sont en réalité largement inspirées par les directives européennes, dont l'unique objectif consiste dans l'organisati...

Je pense que nous avons raison !

Nous souhaitons également supprimer cet article 11, qui dispose que la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz est régie par les règles applicables aux sociétés anonymes, tout en précisant que son capital ne peut être détenu que par Gaz de France, l'État ou des entreprises ou organismes du secteur public. Nous considérons, au regar...

Cet amendement vise à faire en sorte que la société gestionnaire du réseau de transport de gaz soit détenue en totalité par des personnes morales de droit public, qu'il s'agisse d'entreprises publiques, de l'État ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public. Nous sommes parfaitement conscients que cette proposition est t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 12, c'est la fin au monopole de distribution, confiée depuis la loi de 1946 à des entreprises publiques, qu'il s'agisse de GDF ou des distributeurs non nationalisés, reconnus par cette loi. Pour le dire plus clairement, ce n'est rien de moins que la privatisation d...